Quels sont les projets soumis à autorisation environnementale ?
Ce nouveau mécanisme permet des améliorations en termes de productivité (un seul dossier, un seul interlocuteur, un seul arrêté prefectoral
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27 juil. 20221 min de lecture
Modification des seuils de l'évaluation environnementale pour les projets solaires
Le « décret n° 2022-970 » portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et...
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30 mars 20225 min de lecture
La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
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