top of page
Accueil
Notre expertise
Etude de faisabilité
Intéret public majeur et ASA
Accompagnement de projets
Planification
Formations
Cadre juridique des centrales solaires
Formation- les autorisations d'urbanisme
Formation autorisation environnementale
Nos références
Clients
Actualités
À propos
Contact
More
Use tab to navigate through the menu items.
Actualités
Tous les posts
Droit du tourisme
droit de l'urbanisme
PLU
Énergies renouvelables
Permis de construire
Rechercher
Lucie SIDAN
30 mars 2022
5 min de lecture
La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
bottom of page
