Les autorisations d'urbanisme en pratique

I. La demande de renseignement : le certificat d'urbanisme

• A. Le certificat de simple information

• B. Le certificat pré-opérationnel

• C. Les garanties apportées par le certificat d'urbanisme

• Cas pratique

​​

II. Régime des autorisations d'urbanisme

• A. Le permis de construire :

  • Les constructions nouvelles

  • Les travaux sur existants

  • Les changements de destination

  • Le permis de construction valant divisions

• Cas pratique​

• B. La déclaration préalable

• C. Le permis de démolir

• D. Le permis d’aménager

​​

III.  Les étapes de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme

• A. Le dépôt de la demande :

  • Les personnes susceptibles de déposer une autorisation

  • Le contenu des dossiers

• B. L'instruction de la demande

  • Déterminer la date de départ du délai d'instruction

  • Les délais d'instruction en fonction de la situation de votre projet

  • Les modifications et prolongations du délai

• Cas pratique

• C. La décision

  • Expresse ou tacite

  • L'affichage

  • Le retrait

  • La caducité