Les autorisations d'urbanisme

2 Journées 

0f4454_67dc7cf8cea64a8198a14096287c0fab~mv2.jpg

Objectifs de la formation 

Savoir distinguer les autorisations d'urbanisme

Connaître des règles d'instruction des autorisation d'urbanisme

Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

Niveau 

Débutant

Contenu

Formation théorique + Cas pratique

Pré-requis de la formation

 

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

 

Plan de la formation 

 

1ère journée 

 

I. La demande de renseignement : le certificat d'urbanisme

 

Le certificat de simple information

Le certificat pré-opérationnel

Les garanties apportées par le certificat d'urbanisme

 

Cas pratique

 

 

II. Régime des autorisations d'urbanisme

 

Le permis de construire

    • Les constructions nouvelles

    • Les travaux sur existants

    • Les changements de destination

    • Le permis de construire valant division

 

Cas pratique

 

La déclaration préalable

Le permis de démolir

Le permis d’aménage

 

III.  Les étapes de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme

 

Le dépôt de la demande

  • Les personnes susceptibles de déposer une autorisation

  • Le contenu des dossiers

 

L’instruction de la demande

  • Déterminer la date de départ du délai d’instruction

  • Les Délais d’instruction en fonction de la situation de votre projet

  • Les modifications et prolongations du délai

 

Cas pratique

 

La décision

  • Expresse ou tacite

  • L’affichage

  • Le retrait

  • La caducité




2ème Journée 

IV. Les autres demandes d’autorisations liées au projet

 

Les démarches et autorisations liées au droit de l’environnement

L’étude d’impact systématique ou au cas par cas

La clause filet

La déclaration loi sur l’eau

L’autorisation de défrichement

L’autorisation environnementale

 

L’archéologie préventive

 

Cas pratique

 

V. Avant le démarrage des travaux et durant le chantier

 

Les déclarations administratives et fiscales à réaliser

Les possibilités de modification du permis de construire

Le transfert du permis de construire total ou partiel

La déclaration attestant l'achèvement des travaux

 

Cas pratique

 

VI. La contestation des autorisations d’urbanisme

 

Contentieux administratif

Contentieux civil

Contentieux pénal