Objectifs de la formation
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Comprendre la différence entre une étude d’impact et l’autorisation environnementale
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Identifié les mécanisme des deux procédures
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Comprendre le fonctionnement et l’imbrication de l’Etude d’impact et de
l’autorisation environnementale
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Prévenir les risques juridiques
Niveau
Débutant
Contenu
Formation théorique + Cas pratique
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Plan de la formation
1ère journée
LE CHAMP D’APPLICATION
Comprendre la différence entre l’étude d’impact et l’autorisation environnementale
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Découvrir les objectifs et le fonctionnement de l’étude d’impact des projets
Comprendre le fonctionnement de l’évaluation environnementale des document d’urbanisme
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Déterminer le champ d’application de l’autorisation environnementale Projets concernés
Les autorisations intégrées
Focus sur le régime IOTA et ICPE
MAÎTRISER LA PHASE AMONT D’UNE ÉTUDE D’IMPACT
L’étude d’impact systématique ou l’examen au cas par cas La clause filet
Le cadrage préalable
MAÎTRISER LA PHASE AMONT D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Focus sur la demande d’informations et le certificat de projet
2ème Journée
S’INFORMER SUR LE CONTENU
Comprendre le contenu de l’étude d’impact
Comprendre le contenu du dossier d’autorisation environnementale
DÉCOUVRIR LA PHASE D’INSTRUCTION D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Qui sont les acteurs de cette phase ?
Mise au point sur l’avis de l’autorité environnementale
Comprendre les modalités de l’instruction de l’autorisation environnementale et avis associés
MAÎTRISER LA PHASE D’ENQUÊTE PUBLIQUE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE GÉRER SON AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE TEMPS
Bien gérer les modifications de ce type d’autorisation
Le transfert de l’autorisation : maîtriser son déroulement
S’informer sur les modalités de la caducité de l’autorisation
COMPRENDRE LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
APPRÉHENDER LE CONTENTIEUX DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Appréhender les spécificités du contentieux de l’autorisation environnementale
Relever les faiblesses de l’étude d’impact sanctionnées par le juge administratif
Etat de la jurisprudence et erreurs à éviter