Objectifs de la formation
Identifier les acteurs de l’urbanisme
Connaître la hiérarchie des normes
Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme
Connaître les autorisations d'urbanisme
Connaître les risques contentieux
Niveau
Débutant
Contenu
Formation théorique + Cas pratique
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Plan de la formation
1ère journée
I- Les règles générales et les servitudes d’urbanisme
Le règles nationales d'urbanisme
Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD)
Les servitudes d'utilité publique (ex : PPRI)
Les territoires à régime particulier : opérations d'intérêt national, projets d'intérêt général, loi littoral, loi montagne, etc.
La hiérarchie des documents d'urbanisme : conformité, principe de compatibilité, prise en compte
Cas pratique
II- Les documents locaux
Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Le rôle du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La carte communale
Cas pratique
III- La maîtrise foncière
L’expropriation pour cause d’utilité publique : phase administrative et phase judiciaire
Le droit de préemption urbain
L’aménagement du territoire (les ZAC)
Cas pratique
2ème Journée
IV- Les informations et autorisations d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis d'aménager
Le permis de démolir
Cas pratique : Choisir entre déclaration préalable ble et permis d'aménager
V- Les formalités après achèvement des travaux
Les formalités admnisitratives
Les formalités fiscales
VII - Le contentieux de l'urbanisme
Le recours gracieux et hiérarchique
Le contentieux administratif
Le contentieux civil
Le contentieux pénal
Cas pratique : l'affichage du permis de construire et le contentieux