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Droit de l'urbanisme général 

2 Journées 

Objectifs de la formation 

 

 

Identifier les acteurs de l’urbanisme

Connaître la hiérarchie des normes

Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme

Connaître les autorisations d'urbanisme

Connaître les risques contentieux

Niveau 

Débutant

Contenu

Formation théorique + Cas pratique

Pré-requis de la formation

 

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

 

Plan de la formation 

 

1ère journée 

I- Les règles générales et les servitudes d’urbanisme
 

 

Le règles nationales d'urbanisme

Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD)

Les servitudes d'utilité publique (ex : PPRI)

Les territoires à régime particulier : opérations d'intérêt national, projets d'intérêt général, loi littoral, loi montagne, etc.

La hiérarchie des documents d'urbanisme : conformité, principe de compatibilité, prise en compte

 

Cas pratique
 

 

II- Les documents locaux

Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Le rôle du schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le  plan local d’urbanisme (PLU) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La carte communale

Cas pratique
 

 

III- La maîtrise foncière

 

L’expropriation pour cause d’utilité publique : phase administrative et phase judiciaire

Le droit de préemption urbain

L’aménagement du territoire (les ZAC)

Cas pratique


2ème Journée 
 

IV- Les informations et  autorisations d'urbanisme

 

Le certificat d'urbanisme

 

La déclaration préalable

Le permis de construire

Le permis d'aménager

Le permis de démolir

Cas pratique : Choisir entre déclaration préalable ble et permis d'aménager

 

V- Les formalités après achèvement des travaux

 

Les formalités admnisitratives

Les formalités fiscales
 

 

VII - Le contentieux de l'urbanisme

 

Le recours gracieux et hiérarchique

Le contentieux administratif

Le contentieux civil

Le contentieux pénal

 

 

Cas pratique : l'affichage du permis de construire et le contentieux