La construction de projets d’énergies renouvelables est soumise au respect des règles en matière d’urbanisme qui varient en fonction du territoire d’implantation. 

Afin de vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles d’urbanismes locales en vigueur, nous vous accompagnons et réalisons des diagnostics de compatibilité de votre projet.

 

LSConsult vous propose :

 

• Des études de compatibilité permettant d’analyser les documents d’urbanisme en vigueur et les règles applicables aux parcelles identifiées pour la construction de votre projet ENR. 

  • Analyse du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunale (PLUI) et son rapport de présentation, PADD, le zonage et document graphique, Carte communale, servitude d'utilité publique, sensibilité écologique (espaces naturels protégés, Natura 2000, ZNIEFF, sites classés...)

• Un diagnostic des procédures et dossiers réglementaires auxquels votre projet est soumis (Permis de construire, étude d’impact, enquête publique, concertation, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, étude préalable agricole …)

• Un calendrier des procédures et de leurs imbrications possibles pour obtenir une vision globale de votre projet de construction et gagner du temps... 

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En cas d’incompatibilités de votre projet de construction ENR avec les règles d’urbanisme nous analysons : 

 

Les possibilités offertes pour mettre votre projet en adéquation avec les règles d’urbanisme en vigueur

Ou 

Une proposition des modifications des règles d’urbanisme qui pourraient être mises en œuvre en collaboration avec la collectivité (modification simplifiée du PLU, modification avec enquête publique, révision du PLU, déclaration de projet emportant mise en compatibilité)

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