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ÉTUDE DE FAISABILITÉ

Votre projet de construction est conditionné au respect des règles d’urbanisme. Pour s’assurer de la compatibilité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur, nous vous proposons une étude de faisabilité. 

 

Le Plan Local d'Urbanisme est généralement le document qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à l'échelle d'une commune (PLU), ou d'une intercommunalité (PLUi).

 

Le Plan Local d'Urbanisme opère un découpage du territoire communal en plusieurs zones. Ces zones : zones urbaines (U) à urbaniser (AU) agricoles (A) naturelles (N) se voient appliquer des règles de constructibilité spécifiques, que l’on retrouve dans le règlement du PLU. 

À l’intérieur de chaque zone, existent des sous‑secteurs au sein desquels s’appliquent des règles différentes en fonction de la vocation de la zone.

 

Le règlement peut notamment : 

-          Limiter la constructibilité 

-          Aménager des conditions particulières dans lesquelles sont réalisées les divisions foncières

-          Déterminer les droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, hauteurs, …)

-          Déterminer des prescriptions particulières pour les constructions existantes 

 

L’étude de faisabilité permet d’ analyser les documents d’urbanisme en vigueur (plan local d'urbanisme (PLU), plui, carte communale, Règlement national d’urbanisme (RNU) et les règles applicables (distances à respecter par rapport aux terrains voisins, distances à respecter pour la création des vues, hauteur et gabarit de la construction) sur les parcelles projetées. 

 

En cas d’incompatibilités nous  vous accompagnons afin de mettre en adéquation votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.