[Wébinaire]18 juin 2026 : « Nouvelles procédures d’évolution du PLU : qu’est-ce que cela change et comment s’en servir en tant que porteur de projet ou collectivité ? »

LSConsult organise, ce 18 juin 2026 de 9H à 10h , un webinaire de 30 minutes consacré aux nouvelles procédures d'évolution du PLU avec un temps d'échange éventuel.

Les principaux points du wébinaire sont les suivants :

• Les nouvelles règles applicables

• Leurs effets concrets sur les procédures

• Leurs avantages

• Leurs limites

• Les opportunités qu'elles ouvrent, surtout pour les projets ENR

Le but de ce wébinaire sera d'aider les collectivités et porteurs de projet à comprendre les changements concrets, les leviers mobilisables et les points de vigilance à anticiper à partir du 26 mai.

En effet, cette réforme va avoir des effets concrets.

1. Une recentralisation sur le PADD

La procédure de révision concernera désormais les évolutions qui modifient le PADD.

2. La modification, plus importante

La modification sera maintenant possible pour les projets ENR car elle concerne maintenant les évolutions qui modifient aussi les orientations générales du PADD.

3. La participation du public

Selon la nature de l'évolution, la procédure reposera soit sur :

• Une mise à disposition du public

• Une enquête publique, ou une participation du public par voie électronique quand une évaluation environnementale est nécessaire

4. Applicabilité du nouveau régime

   
   

Le nouveau régime trouve à s'appliquer à tous les projets engagés à partir du 26 mai 2026, ceux engagés avant cette date restent soumis à l'ancien régime.

Il s'agit donc du bon moment pour reprendre des anciens dossiers pour voir si une nouvelle stratégie réglementaire n'est pas possible, ou pour vérifier si ce nouveau cadre ne permettrait pas de relancer un projet abandonné.

Pour vous inscrire à ce wébinaire, nous vous remercions d'adresser un courriel à : contact@lsconsult.org