À l’heure où la Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme est examinée par le Conseil constitutionnel, il est utile de revenir sur le fonctionnement actuel du Plan Local d’Urbanisme (PLU). De la phase d’élaboration aux procédures de révision et de modification, cet article fait le point sur un cadre complexe que la réforme pourrait bientôt simplifier.

Loi Littoral et agrivoltaïsme : dérogation obtenue pour un projet en zone littorale ✅ Bonne nouvelle ! Nous avons obtenu une dérogation à la loi Littoral  pour un projet agrivoltaïque  implanté en zone agricole littorale , au bénéfice de notre client. 📍 Un cadre juridique précis Ce projet a pu bénéficier des dispositions dérogatoires prévues à l’ article L. 121-10 du Code de l’urbanisme , qui permet, à titre exceptionnel , d’autoriser des constructions ou installations nécessaires aux...

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme stratégique et réglementaire qui détermine les règles générales d'aménagement...