Dans cette décision, en date du 29 janvier 2025 (n°489718), le Conseil d'État a estimé que la cour administrative d'appel de Nancy

Le cadre juridique applicable à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a fait l'objet de plusieurs évolutions ces...

Découvrez comment les projets photovoltaïques en France doivent respecter les espèces protégées, le rôle du CNPN et les meilleures pratiques