Accompagnement de projets
Sécurisation réglementaire
Nous vous accompagnons dans vos projets d'aménagement publics et privés, projets d'énergies renouvelables projets de construction, de l'étude de faisabilité jusqu'au démarrage des travaux afin de vous aider à intégrer les thématiques environnementales et sécuriser juridiquement vos projets.
Nous mobilisons nos compétences pour :
-
Identifier et présenter les procédures : Nous analysons et comparons les différentes procédures qui peuvent être utilisées (permis d'aménager, zac, pup, permis de construire, autorisation environnementale, loi sur l'eau ...). Nous effectuons un diagnostic de toutes les procédures nécessaires à votre projet, les délais, les risques, et les coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...).
Tout projet d'aménagement, de construction, ou d'énergies renouvelables nécessite deux types d'analyses réglementaires.
Une au titre du code de l'urbanisme, cela inclut la question de la forme juridique que va recouvrir l'opération, permis d'aménager, permis de construire, permis de construire valant division, recours à la concession d'aménagement....
L'examen des documents d'urbanisme qui présentent un projet d'aménagement et d'urbanisme global, définissant les règles relatives à l'aménagement et à l'utilisation des sols. L'analyse du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) ou de la carte communale, permet de comprendre le zonage et le règlement qui s'y applique, les servitudes (plan de prévention des risques...) et autres détails pertinents.
Une au titre du code de l'environnement, cela inclut un diagnostic des autorisations administratives et démarches à réaliser au titre du code de l'environnement.
Réalisation d'une étude d'impact, au cas par cas ou systématique, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, étude préalable agricole, dérogation destruction espèces protégées ....
En fonction des projets une analyse de la dureté foncière est également réalisée pour déterminer la nécessité du recours à une déclaration d'utilité publique.
-
Pilotage : Nous élaborons des supports juridiques (infographies) pour vous permettre de suivre les procédures et leurs imbrications. Nous vous accompagnons dans le pilotage de votre projet en assurant le suivi de l’opération à l'aide de plannings détaillés et/ou simplifiés, actualisés tout au long du projet
-
Suivi du dossier en temps réel : Nous répondons aux questions au fur et à mesure de l’avancement des études et des procédures
-
Coordination : Nous coordonnons les études environnementales et veillons à leur conformité vis-à-vis des exigences réglementaires. Nous formulons des préconisations d’améliorations et aidons à la rédaction si besoin. Nous accompagnons le calibrage des mesures compensatoires (compensation écologique, compensation agricole) et leur mise en oeuvre (convention pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires). Nous coordonnons toutes les autorisations nécessaires à votre projet
-
Accompagnement : Nous vous accompagnons dans toutes les réunions (comité technique, comité de pilotage, réunion avec les services de l'État) et réalisons des comptes-rendus de chaque réunion
-
Veille : Nous assurons une veille réglementaire pour nous adapter en permanence