


ASSISTANCE À
MAITRÎSE D'OUVRAGE
Accompagnement Stratégique et Opérationnel pour la Réussite de vos Projets.
Nous vous accompagnons dans vos projets complexes – projets d’aménagement, d’énergies renouvelables, de construction et de renouvellement urbain – de l’étude de faisabilité jusqu’au démarrage des travaux.
Notre mission est de faciliter la gestion de votre projet, en assurant la coordination des études, des autorisations d’urbanisme et des bureaux d’études, tout en garantissant la conformité avec le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement.
📌 Notre Expertise pour la Planification et la Gestion de vos Projets
🔹 Identification et Planification des ProcéduresNous vous aidons à anticiper et structurer les différentes démarches réglementaires nécessaires à la réalisation de votre projet d’aménagement ou de construction :
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Identification des autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, autorisation environnementale, déclaration préalable, lotissement, déclaration d’utilité publique (DUP), demande de permis de démolir, servitudes et droit de préemption urbain (DPU).Planification des étapes clés : délais, risques, coûts, et articulation entre les procédures (concertation, enquête publique, étude d’impact, prévention des risques naturels et environnementaux).
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Intégration aux documents d’urbanisme : mise en compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le PADD, les documents d’urbanisme intercommunaux et les servitudes applicables sur le périmètre du projet.
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En fonction des projets, nous réalisons une analyse de la dureté foncière afin de déterminer la nécessité d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et des éventuelles procédures de préemption sur le territoire communal ou intercommunal.
🔹 Pilotage et Suivi OpérationnelNous assurons une gestion fluide et centralisée des démarches administratives et réglementaires :
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Élaboration de supports juridiques et techniques (infographies, tableaux de bord, plannings détaillés).Coordination des demandes d’autorisations et gestion des interactions avec les services de l’État et les collectivités (préfectures, EPCI, mairies, services instructeurs).
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Mise en place d’un suivi en temps réel pour répondre aux questions et ajuster les procédures si nécessaire.
🔹 Coordination des Études et Conformité Réglementaire
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Nous coordonnons l’ensemble des études environnementales et techniques en veillant à leur conformité avec le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement et les documents d’urbanisme applicables : Supervision des études d’impact environnemental et des mesures de prévention des risques naturels et technologiques.
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Accompagnement dans le calibrage des mesures compensatoires (compensation écologique et agricole), et mise en œuvre via des conventions foncières adaptées.
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Contrôle du respect des prescriptions d’aménagement du territoire, notamment en matière d’occupation des sols, de zonage, de servitudes et d’équipements publics.Suivi de l’enquête publique et interface avec le commissaire-enquêteur, en assurant la transparence et la concertation avec les parties prenantes (élus, riverains, services de l’État).
🔹 Accompagnement Stratégique et Représentation
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Nous vous représentons à toutes les étapes du projet et facilitons vos interactions avec les instances décisionnelles : Participation aux réunions officielles (comités techniques, comités de pilotage, réunions avec les services de l’État et collectivités).
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Rédaction des comptes rendus et synthèses des échanges pour un suivi efficace des décisions. Accompagnement dans les délibérations du conseil municipal ou intercommunal pour assurer la validation réglementaire du projet.
📌 Nos Engagements
🔹 Un point de contact unique : Simplifiez vos échanges et centralisez la gestion des procédures.
🔹 Une coordination efficace : Nous assurons l’interface entre les différents bureaux d’études et administrations.
🔹 Une surveillance des conformités : Nous garantissons la conformité de chaque étude et autorisation aux réglementations en vigueur.
🔹 Optimisation des délais : Grâce à notre expertise, nous anticipons les obstacles et réduisons les risques de retard.
🔹 Gestion des risques : Nous identifions les risques liés aux plannings, coûts et contentieux pour sécuriser votre projet.
Ne vous perdez pas dans la complexité administrative et réglementaire : nous sommes là pour assurer la réussite de votre projet d’aménagement et de construction, dans le respect des règles d’urbanisme et de l’environnement.