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Obtention d'une dérogation loi littoral pour un projet agrivoltaïque
Loi Littoral et agrivoltaïsme : dérogation obtenue pour un projet en zone littorale ✅ Bonne nouvelle ! Nous avons obtenu une dérogation à la loi Littoral pour un projet agrivoltaïque implanté en zone agricole littorale , au bénéfice de notre client. 📍 Un cadre juridique précis Ce projet a pu bénéficier des dispositions dérogatoires prévues à l’ article L. 121-10 du Code de l’urbanisme , qui permet, à titre exceptionnel , d’autoriser des constructions ou installations néces
Lucie Sidan
24 sept.2 min de lecture


Qu'est ce qu'un Plan local d'urbanisme ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme stratégique et réglementaire qui détermine les règles générales d'aménagement...
Lucie Sidan
22 juil.3 min de lecture


Projet de logements sociaux : une raison impérative d’intérêt public majeur ?
Dans cette décision, en date du 29 janvier 2025 (n°489718), le Conseil d'État a estimé que la cour administrative d'appel de Nancy
Lucie Sidan
27 mars4 min de lecture


Règlement national d'urbanisme et PLU : Comment savoir quelles règles d’urbanisme suivre ?
À l'origine, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) découle d'une habilitation législative accordée au pouvoir réglementaire, visant à...
Lucie SIDAN
14 nov. 20243 min de lecture
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