Le développement urbain non maitrisé, l’urbanisation diffuse (constructions et installations), occasionnent un accroissement des pressions sur la disponibilité, la qualité des ressources, les zones naturelles et le cadre de vie des habitants. Dans une optique de comptabilité du développement urbain avec les objectifs du développement durable nous vous accompagnons afin que vous puissiez gérer les contraintes juridiques (Grenelle I et II… ) comme des potentialités de développement de votre territoire, et des possibilités d’aménager autrement.

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NOS DOMAINES D'INTERVENTION : 

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L'accompagnement lors de l'élaboration ou de l'évolution de votre document d'urbanisme : 

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• Rédaction de la notice cas par cas projet & plan et programme (PLU) 

• Modification des documents d'urbanisme avec enquête publique, modification simplifiée 

• Mise en compatibilité des documents d'urbanisme 

• Evolution des documents d’urbanisme modification simplifiée du PLU, modification du PLU.

• Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité et déclaration de projet emportant mise en compatibilité 

• Elaboration, révision générale du POS/PLU

• Assistance lors d'étapes particulières (sur le besoin d'une évaluation environnementale, choix de la procédure, accompagnement de la concertation, analyse des avis émis lors de l'enquête publique... )

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L'analyse des documents d'urbanisme : 

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• Diagnostic et analyse des documents de planification existants sur le territoire :  plan local d’urbanisme (PLU) plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma de cohérence territoriale (Scot), (SRADDET, SRCAE, SRCE) 

• Diagnostic et analyse des documents de prévention des risques (Plan de prévention des risques naturels, Plan de prévention du risque inondation…) et leur impact sur le territoire (possibilités d’urbaniser, constructibilité, servitude d’utilité publique) 

• Diagnostic des règles d’urbanisme applicables sur le territoire (loi littoral, loi montage, loi climat et résilience, Règlement national d’urbanisme,  … )

• Aide à l’intégration du développement durable dans le document de planification 

• Accompagnement de la démarche zéro artificialisation nette 

• Assurer le suivi technique et administratif des missions des bureaux d’étude 

• Assurer une veille juridique 

• Assurer la sécurisation administrative des procédures 

• Veiller à la compatibilité du plan aux exigences juridiques

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