Vous avez un projet photovoltaïque, mais vous vous perdez dans les méandres des documents d’urbanisme et du PLU ? Vous ne savez pas si votre projet peut-être réalisé à la lecture du PLU ?  Vous ne comprenez pas le règlement du PLU ? Votre projet respecte le règlement du PLU mais votre autorisation d'urbanisme a été refusée ?  Vous vous demandez si votre projet consomme ou non de l’espace ?  Vous devez mener une étude d’impact, gérer plusieurs problématiques et coordonner différents acteurs, bureaux d’études inclus ? 

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Une évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  est nécessaire pour permettre votre centrale solaire, et bien que la commune soit favorable, les démarches n’avancent pas ?

Vous devez choisir le bail le mieux adapté pour installer une centrale solaire sur toiture, mais vous êtes perdu face aux options disponibles ? 

Votre projet doit-il être identifié en zone d'accélération des ENR (ZAenr) ? ​

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Objectifs de la formation 

• Identifier les étapes juridiques d'un projet de centrale solaire 

• Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent une installation photovoltaïque  

• Déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté

• Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque

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Niveau 

Intermédiaire​

Contenu

Formation théorique + Cas pratique​

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire​​​

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Programme ​

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1ère journée 
 

I. Introduction au droit applicable à une centrale solaire 

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II. Maîtrise foncière du site du projet photovoltaïque

• A. Montages envisageables sur les biens privés ou relevant du domaine privé

  • Présentation des différents baux : emphytéotique, administratif, construction, cession d'usufruit, etc.

  • Analyse des avantages et inconvénients de chaque montage

• B. Montages envisageables sur le domaine public

  • Analyse des spécificités des baux et conventions sur le domaine public

  • 1° Bail emphytéotique administratif

  • 2° Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels

• C. Particularités des montages sur bâti : la division en volumes

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 III. Encadrement par la planification territoriale

• A. Planification énergétique

  • 1° Zones d’accélération 

  • 2° Document-cadre pour l’implantation sur terrains agricoles, naturels et forestiers

• B. Planification urbanistique

  • 1° Centrale solaire au sol

    • Cadre juridique lié au PLU, cartes communales, et RNU

    • Encadrements spécifiques : Loi " Montagne " et Loi Littoral

  • 2° Installations photovoltaïques sur bâti

  • 3° Agrivoltaïme et document d'urbanisme 

  • 4°Agrivoltaïsme/ loi littoral et loi montagne ​

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IV. Encadrement par les autorisations d’urbanisme

• A. Centrales photovoltaïques au sol

  • Évolution et régime applicable depuis 2022

  • Analyse des critères de soumission à formalités : hauteur, puissance crête

• B. Installation photovoltaïque sur bâti

  • Contrôle des travaux et autorité compétente

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 Questions/réponses et synthèse de la journée​

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 journée 2 :  Aspects environnementaux et cas pratiques

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V. Encadrement réglementaire en raison de la situation du projet et de son impact sur l’environnement

• A. Autorisation de défrichement

• B. Dérogation " espèces protégées "

• C. Évaluation des incidences Natura 2000

• D. Autorisation et déclaration de la loi sur l’eau

• E. Archéologie 

VI. Encadrement par l’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque

• A. Champ d’application

• B. Régime juridique

  • 1° Installations réputées autorisées

  • 2° Installations nécessitant une autorisation d’exploiter

• Étude de cas : Analyse d’un dossier