Vous avez un projet photovoltaïque, mais vous vous perdez dans les méandres des documents d’urbanisme et du PLU ? Vous ne savez pas si votre projet peut-être réalisé à la lecture du PLU ?  Vous ne comprenez pas le règlement du PLU ? Votre projet respecte le règlement du PLU mais votre autorisation d'urbanisme a été refusée ?  Vous vous demandez si votre projet consomme ou non de l’espace ?  Vous devez mener une étude d’impact, gérer plusieurs problématiques et coordonner différents acteurs, bureaux d’études inclus ? 

Une évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  est nécessaire pour permettre votre centrale solaire, et bien que la commune soit favorable, les démarches n’avancent pas ?

Vous devez choisir le bail le mieux adapté pour installer une centrale solaire sur toiture, mais vous êtes perdu face aux options disponibles ? 

Votre projet doit-il être identifié en zone d'accélération des ENR (ZAenr) ? ​

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Objectifs de la formation 

Identifier les étapes juridiques d'un projet de centrale solaire 

Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent une installation photovoltaïque  

Déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté

Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque

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Niveau 

Intermédiaire​

Contenu

Formation théorique + Cas pratique​

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire​​​

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Programme ​

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1ère journée 
 

I.Introduction au droit applicable à une centrale solaire 

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II.Maîtrise foncière du site du projet photovoltaïque

• A. Montages envisageables sur les biens privés ou relevant du domaine privé

  • Présentation des différents baux : emphytéotique, administratif, construction, cession d'usufruit, etc.

  • Analyse des avantages et inconvénients de chaque montage

• B. Montages envisageables sur le domaine public

  • Analyse des spécificités des baux et conventions sur le domaine public

  • 1° Bail emphytéotique administratif

  • 2° Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels

• C. Particularités des montages sur bâti : la division en volumes

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 III. Encadrement par la planification territoriale

• A. Planification énergétique

  • 1° Zones d’accélération 

  • 2° Document-cadre pour l’implantation sur terrains agricoles, naturels et forestiers

• B. Planification urbanistique

  • 1° Centrale solaire au sol

    • Cadre juridique lié au PLU, cartes communales, et RNU

    • Encadrements spécifiques : Loi " Montagne " et Loi Littoral

  • 2° Installations photovoltaïques sur bâti

  • 3° Agrivoltaïme et document d'urbanisme 

  • 4°Agrivoltaïsme/ loi littoral et loi montagne ​

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IV. Encadrement par les autorisations d’urbanisme

• A. Centrales photovoltaïques au sol

  • Évolution et régime applicable depuis 2022

  • Analyse des critères de soumission à formalités : hauteur, puissance crête

• B. Installation photovoltaïque sur bâti

  • Contrôle des travaux et autorité compétente

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 Questions/réponses et synthèse de la journée

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 journée 2 :  Aspects environnementaux et cas pratiques

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V. Encadrement réglementaire en raison de la situation du projet et de son impact sur l’environnement

• A. Autorisation de défrichement

• B. Dérogation " espèces protégées "

• C. Évaluation des incidences Natura 2000

• D. Autorisation et déclaration de la loi sur l’eau

• E. Archéologie 

VI. Encadrement par l’autorisation d’exploiter l’installation photovoltaïque

• A. Champ d’application

• B. Régime juridique

  • 1° Installations réputées autorisées

  • 2° Installations nécessitant une autorisation d’exploiter

• Étude de cas : Analyse d’un dossier