Depuis 2017, la possibilité est offerte au maître d'ouvrage d'utiliser l'Autorisation Environnementale.

Cette formation vise à éclairer les acteurs sur les possibilité de recourir à cette autorisation. Il s'agit de comprendre quelle influence l'autorisation environnementale a sur la gestion des projets ? 

 

L'autorisation environnementale est une démarche unifiée permettant de consolider plusieurs procédures, issues de différentes législations, toutes axées sur des préoccupations environnementales pour un projet donné. Elle s'applique 

• Aux activités, installations, ouvrages, ou travaux (IOTA) nécessitant une autorisation selon la "loi sur l’Eau", tant qu'ils ne sont pas de nature temporaire.

• Aux  installations dédiées à la protection environnementale (ICPE) qui nécessitent une autorisation.

• Les projets nécessitant une évaluation environnementale habituellement soumis à un régime de déclaration, délivrée par le préfet

• Les projets nécessitant une évaluation environnementale mais qui, en temps normal, ne sont soumis à aucun régime d'autorisation ou de déclaration spécifique, et pour lesquels l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement exige une autorisation.

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L' autorisation  environnementale tient lieu,  des  autorisations , enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments suivants, lorsque l'installation y est soumise

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• Déclaration loi sur l'eau  IOTA 

• Enregistrement ou déclaration ICPE 

• Autorisation  spéciale au titre des réserves naturelles nationales et des réserves naturelles classées en Corse par l'État 

•  Autorisation  spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement 

• dérogation destruction espèces protégées 

• Absence d'opposition au titre des sites Natura 2000 

• Déclaration ou  autorisation  pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés 

• Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité 

•  Autorisation  d'émission de gaz à effet de serre 

• Autorisation  de défrichement 

• Pour les éoliennes terrestres,  autorisations  au titre des obstacles à la navigation aérienne, des servitudes militaires et des abords des monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. 

• Autorisation  concernant les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords d'un monument historique. 

 

*Liste non exhaustive 

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Pour les éoliennes terrestres,  l'autorisation environnementale dispense de permis de construire.

Lorsqu'un projet d'installation d'éoliennes terrestres est soumis à autorisation environnementale, cette autorisation dispense du permis de construire. 

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À  quels projets s'applique l'autorisation environnementale  ? 

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L’Autorisation environnementale s’applique : aux activités, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire.

 

Si cette condition est remplie votre projet pourra rentrer dans l'autorisation environnementale par trois portes :

 

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🚪1ère porte : Le projet concerne les installations classées pour la protection del’environnement  et nécessite une autorisation d'exploiter une installation classée pour laprotection de l'environnement (ICPE A)

 

🚪2ème porte : 

Le projet concerne les installations, ouvrages, travaux et activités soumis àla loi sur l’eau et nécessite une autorisation loi sur l'eau ( IOTA A )

 

🚪3 ème porte : Le projet est  soumis à évaluation environnementale et ne  relève pas d’unrégime d’autorisation c'est la  notion d’ « autorisation supplétive » .

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Les processus d'autorisation environnementale et d'évaluation environnementale sont liés, mais l'évaluation 

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