FORMATIONS
Notre fonctionnement
Une formation structurée, adaptée et opérationnelle
LSConsult propose des formations spécialisées en droit de l’urbanisme et de l’environnement, conçues pour répondre aux réalités professionnelles des acteurs publics et privés.
Chaque action de formation repose sur une méthode claire, structurée et personnalisée.
Analyse préalable des besoins
Avant toute formation, un échange est réalisé avec le commanditaire ou le participant afin :
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d’identifier le contexte professionnel,
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d’analyser les besoins réels,
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de définir les objectifs opérationnels visés,
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d’adapter le contenu au niveau et aux attentes.
Cette étape garantit une formation ciblée et directement applicable.
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Conception pédagogique sur mesure
Les formations sont construites à partir :
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des référentiels d’activités et de compétences,
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de sources juridiques actualisées,
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de cas concrets issus de projets réels.
Les contenus sont organisés en modules progressifs et structurés, intégrant :
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apports théoriques,
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études de cas,
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mises en situation,
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exercices pratiques.
Déroulement de la formation
Les formations peuvent être organisées :
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en intra-entreprise,
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en inter-entreprises,
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en individuel,
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en présentiel ou en distanciel.
Un dispositif complet encadre chaque session :
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convention ou contrat de formation,
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convocation,
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règlement intérieur,
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émargement par demi-journée,
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accès à un espace documentaire (extranet).
Évaluation des acquis
Le parcours comprend :
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une évaluation de positionnement en début de formation,
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des évaluations intermédiaires si nécessaire,
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une évaluation finale des compétences.
À l’issue de la formation, une attestation de formation et un certificat de réalisation sont délivrés.
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Accessibilité et accompagnement
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mises en place si nécessaire.
Les lieux de formation sont sélectionnés en vérifiant les critères de sécurité et d’accessibilité.
Démarche qualité et amélioration continue
Une enquête de satisfaction est réalisée à l’issue de chaque formation.
Les retours sont analysés afin d’améliorer en continu les contenus et les modalités pédagogiques.
LSConsult vous propose des formations en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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Il est aujourd'hui indispensable de connaître le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement afin de se conformer aux réglementations en vigueur lors de toutes les étapes de votre projet.
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Pour aborder ces questions parfois complexes nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins.
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Les objectifs :
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Niveau débutant
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Connaître les sources du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Connaître la réglementation en la matière (cadre législatif et réglementaire)
Connaître les différents acteurs publics et privés
Inventorier les risques
Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
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Débutant - intermédiaire
Connaître les règles d'urbanisme et d'environnement de fond et de procédure mais aussi les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement et leurs imbrications avec les procédures environnementales (étude d'impact, autorisation environnementale unique).
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Niveau intermédiaire - expert
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Intégrer les dernières évolutions juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l'environnement et anticiper les risques contentieux.
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Le plus +
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Notre catalogue de formations est donné à titre indicatif, toutes nos formations sur déclinables en formations sur mesure afin de répondre aux enjeux de vos projets.
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Toutes nos formations sont réalisées à distance ou dans vos locaux selon vos besoins.
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Avant la formation un entretien est réalisé pour déterminer vos besoins précis et vos attentes.
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Toutes nos formations intègrent des cas pratiques et supports graphiques (infographies, planning...)
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Notre catalogue
Droit de l'urbanisme génaral
(niveau débutant)
tarif : 1000 euros HT/ personne
Groupe sur devis
Objectifs :
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dentifier les acteurs institutionnels et opérationnels de l’urbanisme et comprendre leur rôle respectif dans les procédures ;
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Comprendre et mobiliser la hiérarchie des normes en droit de l’urbanisme ;
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Accompagner les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme ;
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Identifier et qualifier les autorisations d’urbanisme applicables aux projets ;
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Appréhender les principaux risques contentieux en urbanisme et les leviers de sécurisation juridique.
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Durée 2 journées
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Public :
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Juriste
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Aménageur public et privé
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Responsables de l'urbanisme
-
DGS ​
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Responsable service urbanisme
Les autorisations d'urbanisme
(Niveau débutant/intermédiaire )
tarif : 500 euros HT/personne
Groupe sur devis
Objectifs :
Identifier les caractéristiques d'une ZAC et comprendre son fonctionnement
Analyser son imbrication avec les documents d'urbanisme et les autres procédures (concertation, évolution du PLU, étude d'impact, autorisation environnementale... )
Connaître le moment opportun pour concéder une ZAC
Gérer un planning
Identifier les risques contentieux
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Durée 2 journées
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Public :
-
Juriste
-
Aménageur public et privé
-
Responsables de l'urbanisme
-
DGS ​
-
Responsable service urbanisme
Mener une opération d’aménagement
(Niveau intermédiaire/expert)
Tarif : 1000 HTpersonne
Groupe sur devis
Objectifs :
Identifier les caractéristiques d'une ZAC et comprendre son fonctionnement
Analyser son imbrication avec les documents d'urbanisme et les autres procédures (concertation, évolution du PLU, étude d'impact, autorisation environnementale... )
Connaître le moment opportun pour concéder une ZAC
Gérer un planning
Identifier les risques contentieux
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Durée 2 journées
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Public :
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Juriste
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Aménageur public et privé
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Responsables de l'urbanisme
-
DGS ​
-
Responsable service urbanisme
Étude d'impact et autorisation environnementale unique
(Niveau débutant/intermédiaire )
tarif : 500 euros HT/personne
Groupe sur devis
Objectifs :
Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique
Comprendre la nouvelle procédure
Comprendre l'instruction de l'autorisation
Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un plu)
Appréhender les risques contentieux
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Durée 1 journée et demi
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Public :
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Juriste
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Aménageur public et privé
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Bureau d'études
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Urbaniste
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Chargé d’études en urbanisme
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Chargé de planification
Encadrement juridique des projets d'installations photovoltaïques
(niveau intermédiaire)
tarif : 500 euros HT/personne
Groupe sur devis
Objectifs :
Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent votre projet
Savoir déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté
Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque
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Durée 1 journée et demi
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Public :
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Juriste
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Développeurs énergies renouvelables
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Bureau d'études
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Traduire efficacement la loi Littoral dans les documents d’urbanisme
(niveau intermédiaire)
tarif : 500 euros HT/personne
Groupe sur devis
Objectifs :
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Éviter les erreurs dans la traduction de la loi Littoral dans les documents d’urbanisme.
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Sécuriser juridiquement le zonage, le règlement et les OAP au regard des exigences du Code de l’urbanisme.
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Limiter les blocages et les risques contentieux pour les projets et le développement du territoire.​
Durée 1 journée
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Public :
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Juriste
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Bureau d'études
-
DGS ​
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Responsable service urbanisme
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Exemple d'une formation sur mesure
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
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Niveau intermédiaire
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2 jours
Les sources du droit de l'environnement
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Principaux textes
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hiérarchie des textes
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Principaux acteurs
L'information et la participation du public
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Le débat public
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La concertation au titre du code de l'urbanisme
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La concertation au titre du code de l'environnement
Les évaluations préalables du projet/ plan programme
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Étude d'impact
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Évaluation environnementale
Les différents types d'enquêtes publiques
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Enquête préalable à la déclaration de projet
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Enquête préalable à la DUP
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Les possibilités de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Les autorisations environnementales avant le démarrage des travaux
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L'autorisation environnementale
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Dossier loi sur l'eau
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Etude de compensation agricole
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Evaluation des incidences Natura 2000
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Dérogation espèces protégées
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Archéologie préventive
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Les autorisations d'urbanisme ​
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Permis de construire
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Permis d'aménager
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Zone d'aménagement concerté
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Le contentieux
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Le contentieux administratif
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Le contentieux judiciaire : le préjudice écologique ​