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FORMATIONS

LSConsult vous propose des formations en droit de l'urbanisme et de l'environnement. 

Il est aujourd'hui indispensable de connaître le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement afin de se conformer aux réglementations en vigueur lors de toutes les étapes de votre projet.

Pour aborder ces questions parfois complexes nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins. 

Les objectifs  : 

Niveau débutant

Connaître les sources du droit de l'urbanisme et de l'environnement 

Connaître la réglementation en la matière  (cadre législatif et réglementaire)
Connaître les différents acteurs publics et privés

Inventorier les risques
Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

Débutant - intermédiaire 

Connaître les règles d'urbanisme et d'environnement de fond et de procédure mais aussi les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement  et leurs imbrications avec les procédures environnementales (étude d'impact, autorisation environnementale unique).

Niveau intermédiaire - expert 

Intégrer les dernières évolutions juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l'environnement et anticiper les risques contentieux. 

Le plus + 

Notre catalogue de formations est donné à titre indicatif, toutes nos formations sur déclinables en formations sur  mesure afin de répondre aux enjeux de vos projets. 

Toutes nos formations sont réalisées à distance ou dans vos locaux selon vos besoins.

Avant la formation un entretien est réalisé pour déterminer vos besoins précis et vos attentes.

Toutes nos formations intègrent des cas pratiques et supports graphiques (infographies, planning...)

Notre catalogue 

Droit de l'urbanisme génaral

(niveau débutant) 

Objectifs :

Objectifs

 

 

Identifier les acteurs de l’urbanisme

Connaître la hiérarchie des normes

Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme

Connaître les autorisations d'urbanisme

Connaître les risques contentieux

Durée 1 journée 

Public :

  • Juriste débutant

  • Urbaniste

  • Architecte

  • Développeur immobilier

  • Instructeur

  • Chargé de l’aménagement du territoire

  • Chargé d’études

  • Chargé de planification

Les autorisations d'urbanisme 

(Niveau débutant/intermédiaire ) 

tarif : 500 euros HT

Objectifs :

Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)

Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme 
Analyser le contenu de l'autorisation 

Comprendre le processus d'instruction des autorisations 

Durée 1 journée 

Public :

  • Juriste débutant

  • Marchand de biens 

  • Urbaniste

  • Architecte

  • Développeur immobilier

  • Instructeur

  • Chargé de l’aménagement du territoire

  • Chargé d’études

  • Chargé de planification

La zone d'aménagement concerté 

(Niveau intermédiaire/expert) tarif : 1000 HT

Objectifs :

Identifier les caractéristiques d'une ZAC et comprendre son fonctionnement 

Analyser son imbrication avec les documents d'urbanisme et les autres procédures  (concertation, évolution du PLU, étude d'impact, autorisation environnementale... )

Connaître le moment opportun pour concéder une ZAC

Gérer un planning 

Identifier les risques contentieux 

Durée 2 journées

Public :

  • Juriste

  • Aménageur public et privé

  • Responsables de l'urbanisme 

Evaluation environnementale des documents d'urbanisme  et participation du public 

(niveau  débutant/intermédiaire)

tarif : 500 euros HT

Objectifs :

Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale (décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021)

Analyser les enjeux de la participation du public

Durée 1 journée 

Public :

  • Juriste débutant

  • Urbaniste

  • Architecte

  • Développeur immobilier

  • Instructeur

  • Chargé de l’aménagement du territoire

  • Chargé d’études

  • Chargé de planification

Étude d'impact et autorisation environnementale unique  

(Niveau débutant/intermédiaire ) 

tarif : 700 euros HT

Objectifs :

Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique 

Comprendre la nouvelle procédure 

Comprendre l'instruction de l'autorisation 

Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un plu)

Appréhender les risques contentieux 

Durée 1 journée et demi 

Public :

  • Juriste 

  • Aménageur public et privé

  • Bureau d'études 

  • Urbaniste

  • Chargé d’études en urbanisme 

  • Chargé de planification

Encadrement juridique des projets d'installations photovoltaïques

(niveau intermédiaire)

tarif : 700 euros HT

Objectifs :

Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent votre projet 

Savoir déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté

Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque 

Durée 1 journée et demi 

Public :

  • Juriste 

  • Développeurs énergies renouvelables 

  • Bureau d'études

Exemple d'une formation sur mesure  

Droit de l'environnement et de l'urbanisme 

Niveau intermédiaire 

2 jours 

Les sources du droit de l'environnement

  • Principaux textes

  • hiérarchie des textes 

  • Principaux acteurs   


L'information et la participation du public 

  • Le débat public

  • La concertation au titre du code de l'urbanisme

  • La concertation au titre du code de l'environnement


Les évaluations préalables du projet/ plan programme

  • Étude d'impact

  • Évaluation environnementale 


Les différents types d'enquêtes publiques 

  • Enquête préalable à la déclaration de projet

  • Enquête préalable à la DUP

Les possibilités de mise en compatibilité des documents d'urbanisme 
 

Les autorisations environnementales avant le démarrage des travaux  

  • L'autorisation environnementale 

  • Dossier loi sur l'eau 

  • Etude de compensation agricole

  • Evaluation des incidences Natura 2000

  • Dérogation espèces protégées

  • Archéologie préventive

Les autorisations d'urbanisme ​

  • Permis de construire 

  • Permis d'aménager 

  • Zone d'aménagement concerté

Le contentieux 

  • Le contentieux administratif 

  • Le contentieux judiciaire : le préjudice écologique ​