FORMATIONS
LSConsult vous propose des formations en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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Il est aujourd'hui indispensable de connaître le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement afin de se conformer aux réglementations en vigueur lors de toutes les étapes de votre projet.
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Pour aborder ces questions parfois complexes nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins.
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Les objectifs :
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Niveau débutant
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Connaître les sources du droit de l'urbanisme et de l'environnement
Connaître la réglementation en la matière (cadre législatif et réglementaire)
Connaître les différents acteurs publics et privés
Inventorier les risques
Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires
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Débutant - intermédiaire
Connaître les règles d'urbanisme et d'environnement de fond et de procédure mais aussi les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement et leurs imbrications avec les procédures environnementales (étude d'impact, autorisation environnementale unique).
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Niveau intermédiaire - expert
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Intégrer les dernières évolutions juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l'environnement et anticiper les risques contentieux.
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Le plus +
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Notre catalogue de formations est donné à titre indicatif, toutes nos formations sur déclinables en formations sur mesure afin de répondre aux enjeux de vos projets.
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Toutes nos formations sont réalisées à distance ou dans vos locaux selon vos besoins.
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Avant la formation un entretien est réalisé pour déterminer vos besoins précis et vos attentes.
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Toutes nos formations intègrent des cas pratiques et supports graphiques (infographies, planning...)
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Notre catalogue
Droit de l'urbanisme génaral
(niveau débutant)
Objectifs :
Objectifs
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Identifier les acteurs de l’urbanisme
Connaître la hiérarchie des normes
Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme
Connaître les autorisations d'urbanisme
Connaître les risques contentieux
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Durée 1 journée
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Public :
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Juriste débutant
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Urbaniste
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Architecte
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Développeur immobilier
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Instructeur
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Chargé de l’aménagement du territoire
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Chargé d’études
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Chargé de planification
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Les autorisations d'urbanisme
(Niveau débutant/intermédiaire )
tarif : 500 euros HT
Objectifs :
Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
Identifier le champ d'application des différentes autorisation d'urbanisme
Analyser le contenu de l'autorisation
Comprendre le processus d'instruction des autorisations
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Durée 1 journée
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Public :
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Juriste débutant
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Marchand de biens
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Urbaniste
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Architecte
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Développeur immobilier
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Instructeur
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Chargé de l’aménagement du territoire
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Chargé d’études
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Chargé de planification
La zone d'aménagement concerté
(Niveau intermédiaire/expert) tarif : 1000 HT
Objectifs :
Identifier les caractéristiques d'une ZAC et comprendre son fonctionnement
Analyser son imbrication avec les documents d'urbanisme et les autres procédures (concertation, évolution du PLU, étude d'impact, autorisation environnementale... )
Connaître le moment opportun pour concéder une ZAC
Gérer un planning
Identifier les risques contentieux
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Durée 2 journées
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Public :
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Juriste
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Aménageur public et privé
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Responsables de l'urbanisme
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et participation du public
(niveau débutant/intermédiaire)
tarif : 500 euros HT
Objectifs :
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Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale (décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021)
Analyser les enjeux de la participation du public
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Durée 1 journée
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Public :
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Juriste débutant
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Urbaniste
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Architecte
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Développeur immobilier
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Instructeur
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Chargé de l’aménagement du territoire
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Chargé d’études
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Chargé de planification
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Étude d'impact et autorisation environnementale unique
(Niveau débutant/intermédiaire )
tarif : 700 euros HT
Objectifs :
Identifier les autorisations qui peuvent entrer dans l'autorisation environnementale unique
Comprendre la nouvelle procédure
Comprendre l'instruction de l'autorisation
Gérer son autorisation et savoir mutualiser la procédure avec d'autres procédures (évolution d'un plu)
Appréhender les risques contentieux
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Durée 1 journée et demi
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Public :
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Juriste
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Aménageur public et privé
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Bureau d'études
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Urbaniste
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Chargé d’études en urbanisme
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Chargé de planification
Encadrement juridique des projets d'installations photovoltaïques
(niveau intermédiaire)
tarif : 700 euros HT
Objectifs :
Comprendre les règles d'urbanisme qui règlementent votre projet
Savoir déterminer si le document d'urbanisme local doit être adapté
Connaître les autorisations nécessaires pour développer un projet photovoltaïque
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Durée 1 journée et demi
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Public :
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Juriste
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Développeurs énergies renouvelables
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Bureau d'études
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Exemple d'une formation sur mesure
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
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Niveau intermédiaire
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2 jours
Les sources du droit de l'environnement
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Principaux textes
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hiérarchie des textes
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Principaux acteurs
L'information et la participation du public
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Le débat public
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La concertation au titre du code de l'urbanisme
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La concertation au titre du code de l'environnement
Les évaluations préalables du projet/ plan programme
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Étude d'impact
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Évaluation environnementale
Les différents types d'enquêtes publiques
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Enquête préalable à la déclaration de projet
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Enquête préalable à la DUP
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Les possibilités de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Les autorisations environnementales avant le démarrage des travaux
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L'autorisation environnementale
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Dossier loi sur l'eau
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Etude de compensation agricole
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Evaluation des incidences Natura 2000
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Dérogation espèces protégées
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Archéologie préventive
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Les autorisations d'urbanisme ​
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Permis de construire
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Permis d'aménager
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Zone d'aménagement concerté
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Le contentieux
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Le contentieux administratif
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Le contentieux judiciaire : le préjudice écologique ​