Les autorisations d'urbanisme en pratique

Objectifs de la formation 

• Savoir distinguer les autorisations d'urbanisme

• Connaître des règles d'instruction des autorisation d'urbanisme

• Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d'urbanisme

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Niveau 

Débutant/Intermédiaire​

Contenu

Formation théorique + Cas pratique​

Pré-requis de la formation

Quelques notions ou expériences préalables dans la matière sont recommandées

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Programme 

 

1ère journée 
 

I. La demande de renseignement : le certificat d'urbanisme

• A. Le certificat de simple information

• B. Le certificat pré-opérationnel

• C. Les garanties apportées par le certificat d'urbanisme

• Cas pratique

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II. Régime des autorisations d'urbanisme

• A. Le permis de construire :

  • Les constructions nouvelles

  • Les travaux sur existants

  • Les changements de destination

  • Le permis de construction valant divisions

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  Cas pratique​

• B. La déclaration préalable

• C. Le permis de démolir

• D. Le permis d’aménager

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III.  Les étapes de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme

• A. Le dépôt de la demande :

  • Les personnes susceptibles de déposer une autorisation

  • Le contenu des dossiers

• B. L'instruction de la demande

  • Déterminer la date de départ du délai d'instruction

  • Les délais d'instruction en fonction de la situation de votre projet

  • Les modifications et prolongations du délai

• Cas pratique

• C. La décision

  • Expresse ou tacite

  • L'affichage

  • Le retrait

  • La caducité

2ème Journée 

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IV. Les autres demandes d’autorisations liées au projet

• A.Les démarches et autorisations liées au droit de l’environnement

• B. L’étude d’impact systématique ou au cas par cas

• C. La clause filet

• D. La déclaration loi sur l’eau

• E. L’autorisation de défrichement

• F. L’autorisation environnementale

• L’archéologie préventive​

• Cas pratique

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V. Avant le démarrage des travaux et durant le chantier

• A. Les déclarations administratives et fiscales à réaliser

• B. Les possibilités de modification du permis de construire

• C. Le transfert du permis de construire total ou partiel

• D. La déclaration attestant l'achèvement des travaux

• Cas pratique

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VI. La contestation des autorisations d’urbanisme

• A. Contentieux administratif

• B. Contentieux civil

• C. Contentieux pénal

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