Mener une opération d'aménagement

Objectifs de la formation​

• Comprendre ce qu'est une opération d'aménagement​

• Identifier les étapes clés d'une opération d'aménagement

• Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme

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Niveau :​

Intermédiaire​

Contenu :​

Formation théorique + Cas pratique​

Pré-requis de la formation :​

Quelques notions ou expériences préalables dans la matière sont recommandées

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​Programme

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1ère journée 
 

I. Cadre de l'opération d'aménagement

• A. La définition d’une opération d’aménagement​

• B. Cadre et acteurs​

• C. Détermination des enjeux et du périmètre de l'opération

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II. Contraintes légales et réglementaires

• A. Loi littoral et Montagne​                   

• B . Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement​

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III.  L'évolution du document d'urbanisme

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IV.  L'évolution du document d'urbanisme​

• A. Etude d'impact​

• B. Etude ENR​

• C. L'autorisation environnementale

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V.  La concertation et enquête publique

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VI.  Choix de la procédure d'aménagement​

• A. Le lotissement​

• B. La zone d’aménagement concerté​

• C. Le permis de construire valant divisions​

• D. L’association foncière urbaine​

• E. La division primaire​

 

2ème Journée 

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VII. Montage

• A. La régie​

• B. La concession d’aménagement​

• C. Le mandat

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VIII. Mode de financement

• A. Le régime des équipements propres​

• B. La taxe d’aménagement​

• C. La zone d’aménagement concerté​

• D. Le projet urbain partenariat

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IX. Maîtrise foncière

• A. Acquisition​

• B. Préemption et expropriation​

• C. Portage par l'EPF

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X. Bilan financier de l'opération​

• Panorama des différents postes du bilan

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