Objectifs de la formation
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Eviter les erreurs dans la traduction de la loi littoral dans les documents d'urbanisme
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Sécuriser juridiquement le zonage, le réglement et les OAP au regard des exigences du Code de l'urbanisme
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Limiter les blocages et les risques contentieux pour les projets et le développement du terriroire
Niveau :
Avancé
Contenu :
Formation théorique
Pré-requis de la formation :
Réservé à un public ayant déjà une maîtrise solide du sujet abordé
Programme
Matinée
I. Comprendre les principes de la loi littoral dans un PLU/PLUi
A. Les communes concernées et le champ d’application
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Identifier les territoires soumis à la loi Littoral
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Appréhender les périmètres d’application
B. Les notions clés à intégrer
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Définir l’« urbanisation » au sens de la jurisprudence Littoral
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Comprendre la notion d’« extension de l’urbanisation »
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Qualifier les espaces urbanisés : continuité, dents creuses, hameaux, secteurs déjà urbanisés
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Le rôle structurant du SCoT et les erreurs à éviter lors de son élaboration/révision
II. L’opposabilité : articulation entre loi Littoral, PLU et autorisations
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A. La traduction normative dans les documents d’urbanisme
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Zonage, règlement : comment rendre la loi Littoral applicable et sécurisée
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B. L’application concrète aux projets et autorisations
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Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables
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Points de vigilance pour éviter les blocages d’instruction
Après-midi
III. Décliner la loi Littoral
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A. Les règles générales applicables sur l’ensemble du territoire
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B. Les espaces proches du rivage : encadrement renforcé
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C. La bande littorale des 100 mètres : règles et exceptions
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D. Les espaces remarquables
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E. Espaces boisés classés
IV. Sécuriser les documents : contentieux et erreurs fréquentes Jurisprudence structurante
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A. Erreurs de traduction dans les PLU/PLUi
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B. Risques de blocage du territoire et leviers de sécurisation
