Zéro artificialisation nette : Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Pour rappel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ...
Zéro artificialisation nette : Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Nouvelle dispense de permis de construire pour certaines centrales solaires
Autorisation d'urbanisme et demande de pièces complémentaires illégales
La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
La loi « climat et résilience », quels effets sur les documents d'urbanisme ?