Etude de faisabilité et permitting
L'étude de faisabilité est une étape cruciale dans le succès de tout projet.
Chez LSConsult, nous vous accompagnons dans l’analyse approfondie de votre projet, en tenant compte de l'occupation des sols, des constructions possibles, et des règles issues des documents de planification urbaine (PLU, PLUi, carte communale, SCOT). Grâce à notre expertise, nous vous aidons à anticiper les risques et à prendre des décisions éclairées pour assurer la réussite de vos projets.
Une étude complète et personnalisée
Nos études de faisabilité prennent en compte les spécificités de chaque terrain et leur utilisation du sol, en s'appuyant sur les documents d'urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme ouPlan Local d’UrbanismeIntercommunal (PLUi), les Cartes Communales.... Nous analysons les contraintes imposées par ces documents, comme les servitudes d’utilité publique, le règlement, le règlement graphiques ,sans oublier les OAP et toute contrainte annexes.
LSConsult intervient pour :
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Vérifier la constructibilité : Nous évaluons le potentiel de constructibilité de vos terrains, en tenant compte des règles d'urbanisation et des orientations d’aménagement définies par les documents communaux et intercommunaux.
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Planification urbaine : Notre équipe s'assure que vos projets sont compatibles avec les politiques locales de planification urbaine.
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Risques et préemptions : Nous identifions les servitudes ou droits de préemption qui pourraient impacter la faisabilité de votre projet. Cette anticipation vous permet de sécuriser vos démarches auprès des collectivités.
Une étude de faisabilité est essentielle pour un porteur de projet car elle permet de :
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Évaluer la viabilité du projet : Analyse des aspects urbanistiques, environnementaux et juridiques pour déterminer si le projet est réalisable.
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Identifier les contraintes : Détection des obstacles potentiels et des exigences réglementaires.
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Planifier les ressources : Estimation des coûts, du temps et des ressources nécessaires.
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Minimiser les risques : Prévoir les éventuels problèmes et proposer des solutions pour les surmonter.
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Prendre des décisions éclairées : Fournir des informations critiques pour décider de la poursuite ou non du projet
Compatibilité du projet aves les documents d'urbanisme
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SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique. Nous déterminons si votre projet se situe dans un corridor écologique, ce qui pourrait entraîner des contraintes environnementales spécifiques.
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SCOT / Consommation d'Espaces (ENAF) : Schéma de Cohérence Territoriale. Nous vérifions si votre projet est inclus dans le décompte de la consommation d'espaces et si l'enveloppe prévue est suffisante.
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SCOT DOO / TVB : Trame Verte et Bleue. Nous identifions si votre projet se trouve dans la trame verte et bleue, ce qui peut impliquer des contraintes particulières.
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PLU / Servitude DUP : Plan Local d'Urbanisme. Nous analysons la zone où se trouve votre projet (N, A, AU, U) et vérifions si le règlement permet l'implantation du projet envisagé, ainsi que les prescriptions spécifiques à respecter et les servitudes éventuelles.
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exemple PPRI : Plan de Prévention des Risques d'Inondation. Nous évaluons si votre projet peut bénéficier d'une dérogation au PPRI, par exemple pour les installations photovoltaïques.
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Contraintes d'Implantation éventuelles : Nous identifions toutes les contraintes possibles pour l'implantation de votre projet.
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Évolution du document d'urbanisme : Nous déterminons si une évolution du document d'urbanisme est nécessaire et envisageons la procédure à suivre pour ces évolutions.
Planning
Nous élaborons un planning détaillé pour les autorisations nécessaires, garantissant une gestion efficace et coordonnée de toutes les étapes du processus.
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Conseil stratégique : Nous vous aidons à naviguer les complexités administratives et juridiques, en proposant des solutions adaptées à vos besoins.
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Accompagnement continu : Nous restons à vos côtés pour faciliter la mise en œuvre de votre projet, de la conception à la réalisation.
Enjeux environnementaux
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Enjeux Environnementaux : Nous identifions les enjeux environnementaux et patrimoniaux tels que les zones ZNIEFF, Natura 2000, sites classés ou inscrits.
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Zonage de Protection : Nous analysons les zonages de protection pour évaluer les impacts possibles sur votre projet.
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Patrimoine et Archéologie : Nous vérifions la présence éventuelle de patrimoine archéologique et les implications pour votre projet.
Permitting
Au Titre du Code de l'Environnement : Etude d'impact systématique ou au cas par cas, autorisation loi sur l'eau, d'exploiter, dérogation destruction espèces protégées...
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Au Titre du Code de l'Urbanisme : Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager....
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Au Titre du Code Forestier : autorisation de défrichement
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Au Titre du Code Rural et de la Pêche Maritime : étude préalable agricole ...
