L’attractivité des espaces naturels ne se dément pas, ce phénomène en mutation est renforcé par le développement des plateformes collaboratives de location d’hébergement de courte durée, et la culture des réseaux sociaux, ou les clichés photographiques « instagrammables » sources d’inspiration peuvent devenir viraux, allant jusqu’à générer des pics de surfréquentation à l’image de la saturation touristique du canyon Fjaðrárgljúfur en Islande suite à la promotion du site par le chanteur Justin Bieber en 2015.
En France, nombreux sont les espaces naturels confrontés à des phénomènes de saturation touristique, l'actualité la plus récente en donne de nombreux exemples, ainsi en est-il de l’île de Porquerolles, de la dune du Pilat, ou encore du parc national des Calanques, qui a connu durant l’été 2020 une situation inédite, en comptabilisant des afflux touristiques jusqu’alors jamais atteints[1] en raison des restrictions pesant sur les voyages internationaux en période de crise sanitaire[2].
Ici les prérogatives dont dispose le maire au titre de ses pouvoirs de police administratives se révèlent inadaptées, ou plus exactement inachevées, pour faire face à la problématique de sur-fréquentation qui touche certains espaces naturels[3], pour des motifs de protection environnementale. En cause, d’une part, l’absence d’un ordre public général intégrant en son sein les préoccupations environnementales, d'autre part, le cantonnement des pouvoirs de polices administratives spéciales de circulation, du maire, à l’intérieur d’espaces naturels, aux seuls véhicules à moteur[4].
Face à cette impuissance de l’autorité politique locale, Jérôme Bignon, sénateur de la Somme, déposait le 19 juillet 2019, une proposition de loi « portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux ». Cette police spéciale du maire d'accès aux espaces naturels en situation d’hyper-fréquentation devait étendre la portée de l'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales[5] (CGCT) en autorisant le maire non seulement à interdire, mais à réglementer l'accès et la circulation des personnes en sus des véhicules motorisés.
Le processus législatif ayant été interrompu la loi n’a jamais vu le jour, mais l’ambition a perduré, l’amendement 56 bis adopté du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets[6], devrait donner au maire et au préfet la possibilité de prendre des arrêtés motivés « de réglementation ou d’interdiction de l’accès des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV (…) dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales.»
Si les espaces naturels concernés sont conséquents, Parc naturel régional, espaces du Conservatoire du littoral, sites classés, sites Natura 2000… reste que le nouveau texte est limité aux seuls espaces naturels protégés au titre du code de l’environnement, réduisant quelque peu le champ d’action des pouvoirs publics s’il faut agir sur des espaces non protégés mais vulnérables.
Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application du présent article.
[1] https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/21/surfrequente-le-parc-national-des-calanques-veut-decourager-les-visiteurs_6067013_3244.html
[2] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, JORF n°0072 du 24 mars 2020.
[3] Intensifier par la culture des réseaux sociaux incitant parfois des milliers de personnes à se rendre sur site naturel pour son potentiel « instagrammable ». https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/les-posts-instagram-menacent-ils-l-ecosysteme-des-plus-beaux-endroits-de-la-planete_2094524.html
[4] S. Jolivet, « Vers une police de l'accès aux sites « hyperfréquentés » dans les espaces naturels », Juris Tourisme, n°227, 2020, p. 24.
[5] L'article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction actuelle prévoit que « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels ».
[6] Projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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