Mener une opération d'aménagement
INFORMATIONS PRATIQUES
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La formation
Objectif de la formation
Niveau : Intermédiaire
Contenu : Formation théorique + Cas pratique
Pré-requis de la formation : Quelques notions ou expériences préalables dans la matière sont recommandées
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Comprendre ce qu'est une opération d'aménagement
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Identifier les étapes clés d'une opération d'aménagement
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Pouvoir accompagner les procédures d’élaboration ou d’évolution d’un document d’urbanisme
1ère journée du programme
I. Cadre de l'opération d'aménagement
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A. La définition d’une opération d’aménagement
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B. Cadre et acteurs
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C. Détermination des enjeux et du périmètre de l'opération
II. Contraintes légales et réglementaires
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A. Loi littoral et Montagne
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B. Le contenu du PLU et du SCoT et la compatibilité du projet d'aménagement
III. L'évolution du document d'urbanisme
IV. Les études réglementaires
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A. Etude d'impact
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B. Etude ENR
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C. L'autorisation environnementale
V. La concertation et enquête publique
VI. Choix de la procédure d'aménagement
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A. Le lotissement
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B. La zone d’aménagement concerté
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C. Le permis de construire valant divisions
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D. L’association foncière urbaine
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E. La division primaire
2ème journée du programme
VII. Montage
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A. La régie
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B. La concession d’aménagement
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C. Le mandat
VIII. Mode de financement
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A. Le régime des équipements propres
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B. La taxe d’aménagement
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C. La zone d’aménagement concerté
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D. Le projet urbain partenariat
IX. Maîtrise foncière
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A. Acquisition
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B. Préemption et expropriation
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C. Portage par l'EPF
X. Bilan financier de l'opération
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Panorama des différents postes du bilan
