Nos références 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme 

- Planification

- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 

- Réalisation du cas par cas MRAE 

- Étude de sensibilité environnementale 

 

- Simiane-Collongue (13109)

plan local d'urbanisme

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme 

- Planification

- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

 

- Saint Féliu d'Avall (66170)

Image de Charlie Deets

Révision générale du PLU - SIGEAN 

- Planification

- Assistance urbanisme réglementaire 

- Traduction des principes de la loi littoral 

- Planification des procédures et aide à la définition d’un plan d’actions

 

-  (co- traitance )

Image de Charlie Deets

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme 

- Planification

- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

- Justification de l'intérêt général

- Planification des procédures et aide à la définition d’un plan d’actions

 

(sous-traitance)

Image de Charlie Deets

Formation droit de l'urbanisme- GREENBULL CAMPUS

Formation générale à destination des marchands de biens 

Journée 1- MAITRISER LES REGLES D’URBANISME

 
1. LES BASES DU DROIT DE L’URBANISME

2. LES ACTEURS DE L’URBANISME

a. Répartition des compétences d’urbanisme

b. Les structures administratives dédiées

c. Les organismes d’étude et de conseil

 

3. COMPRENDRE LES REGLES D’UTILISATION DES SOLS 

a. Comprendre le plan local d’urbanisme et identifier les règles applicables

b. Comprendre la carte communale et identifier les règles applicables

c. L’absence de plu ou de carte commune : la constructibilité limitée (le règlement national d’urbanisme)

 

4. OBTENIR DES INFORMATIONS PRÉALABLES : LE CERTIFICAT D’URBANSIME

a. Le certificat d'urbanisme d'information

b. Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel

c. La demande et la délivrance du certificat 

d. Les garanties offertes par le certificat 


5. MAITRISER LES AUTORISATIONS D’URBANISME 

a. La déclaration préalable  

b. Le permis de construire 

c.  Le permis de démolir 


6. COMPRENDRE LES SERVITUDES 

a. Le différents types de servitudes 

b. Les servitudes du fait de l’homme 

c. Les cas d’extinction de la servitude (

 


8. PRATIQUE : LES FORMULAIRES IMPORTANTS (DAACT, FORMULAIRE H1, H2, R, IL)

 

 

Journée 2  : SPECIFICITES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 

 

COMPRENDRE COMMENT DIVISER ET AMENAGER 

1. PROCEDER A LA DIVISION D’IMMEUBLES BATIS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES

 

2. PROCEDER A LA DIVISION D’UN TERRAIN  

a. Les étapes préalables 

- Le certificat d’urbanisme opérationnel (conseillé)

- Le bornage par un géomètre expert

b. Les autorisations à mobiliser 

- La déclaration préalable 

- Le permis d’aménager 

 

3. PROCEDURES D’URBANISME OPERATIONNELLES 

- Le lotissement

- La ZAC 

- Le permis de construire valant division

 


4. LES CONCESSION D’AMENAGEMENT 
 

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PLU Frontignan 

- Planification

- Chargé de traduire les principes de la loi littoral 

- Accompagnement urbanisme réglementaire 

Sous-traitance 

Réunion plan local d'urbanisme

ZAC Sérignan - GARENQUE 

Opération d'aménagement (ZAC)

Nombre de logements : 800

- Diagnostic des procédures nécessaires au projet, évaluation des délais, des risques, et des coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...)

- Rédaction de compléments à l'intérêt public majeur et à l'absence de solutions alternatives

- Élaboration de plannings détaillés 

- Coordination des études environnementales et inspection de leurs conformités vis-à-vis des exigences juridiques. Formulations de préconisations d’améliorations et aide à la rédaction 

- Groupe SM/Commune de Sérignan 

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Formation - la réglementation des espaces naturels protégés

- Formation 

- Objectifs 

- Identifier les principaux instruments de protection des espaces naturels

- Comprendre les enjeux et les effets  juridiques 

- Connaître les activités autorisés 

- Justification de l'intérêt général

Focus sur les espaces sensibles du département

- Groupe Lexom/Département de Gironde

Formation réglementation des espaces naturels protégés

Enquêtes 

Enquêtes sur les indicateurs juridiques ​afin d’évaluer l’efficacité de l’application de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, dirigée par Michel PRIEUR 

-  Centre International de Droit Comparé de l'Environnement CIDCE/ Plan bleu

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Consultation PLUi

- Planification

- Analyse des avis PPA et réponses 

 

- Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans

Forfaits

Diagnostic des procédures (droit de l'urbanisme- droit de l'environnement 

- Projet énergies renouvelables  

- Analyse des autorisations nécessaires à un projet ENR (Permis de construire, étude d'impact, autorisation environnementale, étude préalable agricole ...)

L'énergie durable

Formation
L'autorisation environnementale unique  

- Formation

- Droit de l'environnement  

- COMMUNDI 

Chaises vides dans la salle de conférenc

Étude de faisabilité d'un parc photovoltaïque 

- Projet énergies renouvelables 

- Analyse des documents d'urbanisme en vigueur (SRADDET, schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d'urbanisme, (PLU)  carte communale, servitudes d'utilité publique...)

L'énergie durable

Formation en droit du développement durable 

- Formation 

- Droit de l'environnement et du développement durable 

- Université de Perpignan 

Chaises vides dans la salle de conférenc

Projet d'aménagement - écoquartier LA SAGNE

- Opération d'aménagement (ZAC)

Emprise du projet : 31,5 ha 

Nombre de logements : 800

- Diagnostic des procédures nécessaires au projet, évaluation des délais, des risques, et des coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...)

- Élaboration de supports (infographies) nécessaires au suivi des procédures et leurs imbrications

- Élaboration de plannings détaillés 

- Coordination des études environnementales et inspection de leurs conformités vis-à-vis des exigences juridiques. Formulations de préconisations d’améliorations et aide à la rédaction (rédaction du volet absence de solutions alternatives et intérêt public majeur du projet)

- Accompagnement dans le calibrage des mesures compensatoires (compensation écologique, compensation agricole) et leur mise en œuvre (convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires)

- Accompagnement des aménageurs dans les négociations avec les services de l’État (DDTM, DREAL, Préfecture de l’Aude) 

- Accompagnement de la Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU

- Accompagnement de la démarche labellisation éco quartier

- Accompagnement de la concertation

- Groupe SM/Commune de Gruissan

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- Formation 

- Droit de l'environnement et du développement durable 

- Université de Perpignan 

Formation en droit de l'urbanisme général

- Formation 

- Droit de l'urbanisme

- ÉCOLE SUPÉRIEURE OCCITANE

Chaises vides dans la salle de conférenc

Colloque : La territorialisation du droit du tourisme

- Colloque

Sujet de l'intervention : Généraliser les utilisations expérimentales de régulation de la fréquentation touristique par la capacité de charge ? 

- Usages littoraux

- Université Littoral Côte d'Opale

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Formation
L'autorisation environnementale unique  

- Formation

- Droit de l'environnement  

- COMMUNDI 

Chaises vides dans la salle de conférenc

Étude de faisabilité d'un parc photovoltaïque 

- Planification/Développement durable 

- Analyse des documents d'urbanisme en vigueur 

L'énergie durable