Projet agrivoltaique en commune loi littoral 

• SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique.

• SCOT / Consommation d'Espaces (ENAF) : Schéma de Cohérence Territoriale.

• SCOT DOO / TVB : Trame Verte et Bleue.

• PLU / Servitude DUP : Plan Local d'Urbanisme.

• Protection loi littoral (espaces proches du rivage, espaces remarquable, coupure d'urbanisation ...

• PPRI et Contraintes sur le Parcellaire : Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

• Contraintes d'Implantation Éventuelles.

• Besoins de Faire Évoluer le Document d'Urbanisme et Procédure Envisagée.

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SUN AGRI

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Étude de faisabilité des projets (étude du plan local d'urbanisme, loi littoral, loi montagne, servitude, charte PNR ....)

Étude de sensibilité écologique 

Suivi des projets 

Accompagnement aux réunions

 

Belectric

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2 jours 

Objectifs :

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 Identifier les régles fondamentales du droit de l'urbanisme

 Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir

 Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme

Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)

Evaluer les potentialités d'un bien au regard des régles d'urbanisme

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Groupe Lexom

- Planification

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- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 

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- Réalisation du cas par cas MRAE 

- Étude de sensibilité environnementale 

 

- Simiane-Collongue (13109)

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- Planification

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- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

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- Saint Féliu d'Avall (66170)

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- Planification

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- Assistance urbanisme réglementaire 

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- Traduction des principes de la loi littoral 

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- Planification des procédures et aide à la définition d’un plan d’actions

 

-  (co- traitance )

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- Planification

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- Assistance à la mise en oeuvre d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

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- Justification de l'intérêt général

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- Planification des procédures et aide à la définition d’un plan d’actions

 

(sous-traitance)

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Formation générale à destination des marchands de biens 

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Journée 1- MAITRISER LES REGLES D’URBANISME

 
1. LES BASES DU DROIT DE L’URBANISME

2. LES ACTEURS DE L’URBANISME

a. Répartition des compétences d’urbanisme

b. Les structures administratives dédiées

c. Les organismes d’étude et de conseil

 

3. COMPRENDRE LES REGLES D’UTILISATION DES SOLS 

a. Comprendre le plan local d’urbanisme et identifier les règles applicables

b. Comprendre la carte communale et identifier les règles applicables

c. L’absence de plu ou de carte commune : la constructibilité limitée (le règlement national d’urbanisme)

 

4. OBTENIR DES INFORMATIONS PRÉALABLES : LE CERTIFICAT D’URBANSIME

a. Le certificat d'urbanisme d'information

b. Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel

c. La demande et la délivrance du certificat 

d. Les garanties offertes par le certificat 

5. MAITRISER LES AUTORISATIONS D’URBANISME 

a. La déclaration préalable  

b. Le permis de construire 

c.  Le permis de démolir 

6. COMPRENDRE LES SERVITUDES 

a. Le différents types de servitudes 

b. Les servitudes du fait de l’homme 

c. Les cas d’extinction de la servitude (

 

8. PRATIQUE : LES FORMULAIRES IMPORTANTS (DAACT, FORMULAIRE H1, H2, R, IL)

 

 

Journée 2  : SPECIFICITES DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 

 

COMPRENDRE COMMENT DIVISER ET AMENAGER 

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1. PROCEDER A LA DIVISION D’IMMEUBLES BATIS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES

 

2. PROCEDER A LA DIVISION D’UN TERRAIN  

a. Les étapes préalables 

- Le certificat d’urbanisme opérationnel (conseillé)

- Le bornage par un géomètre expert

b. Les autorisations à mobiliser 

- La déclaration préalable 

- Le permis d’aménager 

 

3. PROCEDURES D’URBANISME OPERATIONNELLES 

- Le lotissement

- La ZAC 

- Le permis de construire valant division

 

4. LES CONCESSION D’AMENAGEMENT 
 

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- Coordination des études environnementales et dossiers d'autorisation (autorisation exploitation ICPE, défrichement, dérogation destruction espèces protégées, étude préalable agricole). 

- Suivi des procédures 

- Aide à la définition d'une stratégie d'évitement de réduction et de compensation 

Eneralys 

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Étude de faisabilité des projets (étude du plan local d'urbanisme, loi littoral, loi montagne, servitude, charte PNR ....)

Étude de sensibilité écologique 

Suivi des projets 

Recherches juridiques 

Accompagnement aux réunions

 

Belectric

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2 jours 

Objectifs 

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Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maitrise fonciére

 Déterminer la faisabilité des projets immobiliers

 Aider au montage des projets immobiliers

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Groupe Lexom 

- Planification

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- Chargé de traduire les principes de la loi littoral 

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- Accompagnement urbanisme réglementaire 

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Sous-traitance 

Opération d'aménagement (ZAC)

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Nombre de logements : 800

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- Planification des procédures nécessaires au projet, évaluation des délais, des risques, et des coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...)

- Rédaction de compléments à l'intérêt public majeur et à l'absence de solutions alternatives

- Élaboration de plannings détaillés 

- Coordination des études environnementales et inspection de leurs conformités

Formulations de préconisations d’améliorations et aide à la rédaction 

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- Groupe SM/Commune de Sérignan 

- Formation 

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- Objectifs ​

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- Identifier les principaux instruments de protection des espaces naturels

- Comprendre les enjeux et les effets  juridiques 

- Connaître les activités autorisés 

- Justification de l'intérêt général

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Focus sur les espaces sensibles du département

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- Groupe Lexom/Département de Gironde

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Enquêtes sur les indicateurs juridiques ​afin d’évaluer l’efficacité de l’application de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles, dirigée par Michel PRIEUR 

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-  Centre International de Droit Comparé de l'Environnement CIDCE/ Plan bleu