Qu'est ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Lucie Sidan
22 juil.
3 min de lecture

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme stratégique et réglementaire qui détermine les règles générales d'aménagement et d'utilisation du sol sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes. Il constitue l’outil central de la planification urbaine locale.

Origines et cadre juridique du PLU

Le PLU a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) à la suite de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Il est encadré par le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 151-1 à L. 154-4 et R. 151-1 à R. 153-22. Depuis l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, le cadre législatif a été consolidé.

Certaines métropoles, comme le Grand Paris, Lyon ou Aix-Marseille-Provence, disposent de règles spécifiques (C. urb., art. L. 134-1 et s.).

Objectifs et contenu du PLU

Le PLU vise à :

Organiser le développement du territoire communal ou intercommunal.
Préserver les ressources naturelles et les paysages.
Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle.
Réduire l’artificialisation des sols.

Le PLU comprend notamment :

Un rapport de présentation.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Un règlement fixant les règles d’urbanisme (zonage, gabarits, emprise au sol, etc.).
Des annexes

Simplification de la hiérarchie des normes

L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 a rationalisé la hiérarchie des normes : le PLU doit être compatible uniquement avec quatre documents principaux (L;131-4 du code de l'urbanisme) :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM),
Le Plan de Mobilité,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Tous les trois ans, une mise à jour du PLU peut être réalisée en tenant compte de l’entrée en vigueur de nouveaux documents sectoriels (C. urb., art. L. 131-7).

Qui est compétent pour élaborer un PLU ?

Depuis la loi Grenelle II (2010), la compétence pour l’élaboration du PLU revient à l’EPCI lorsque celui-ci en est doté. Sinon, elle revient à la commune. L’élaboration se fait en concertation avec les services de l’État et différents organismes consultés obligatoirement (C. urb., art. L. 132-7 et s.).

Depuis la loi ALUR, la compétence PLU est en principe transférée aux EPCI. Toutefois, ce transfert peut être bloqué si au moins 25 % des communes (représentant au moins 20 % de la population) s’y opposent dans un délai de trois mois avant la date butoir du 27 mars 2017.

Les étapes d'élaboration d'un PLU

Prescription : délibération du conseil municipal ou de l’EPCI précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation (C. urb., art. R. 153-20 et R. 153-21).
Concertation : recueil des avis du public et des personnes publiques associées.
Débat sur le PADD : discussion sur les grandes orientations d’aménagement (C. urb., art. L. 153-12).
Arrêt du projet : le conseil municipal ou l’EPCI adopte un projet de PLU (C. urb., art. L. 153-14).
Enquête publique : mise à disposition du projet au public pour observations (C. urb., art. L. 153-19 et s.).
Approbation : adoption définitive du PLU par l’assemblée compétente (conseil municipal ou conseil communautaire) (C. urb., art. L. 153-21).

L'évaluation et la révision du PLU

Tous les six ans, une analyse des résultats obtenus par le PLU est obligatoire (C. urb., art. L. 153-27). Cette évaluation peut mener à sa révision ou à sa mise en compatibilité.

Si le PLU tient lieu de PLH, un bilan triennal de l’application des mesures relatives à l’habitat est exigé (C. urb., art. L. 153-29).

PLU et ZAC : un lien renforcé

Depuis la loi ELAN, la délibération approuvant un PLU peut valoir acte de création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) (C. urb., art. L. 151-7-2).