Dérogation loi Littoral - Sun’Agri à Arles

L’opération

Cette référence concerne un projet agrivoltaïque porté par Sun’Agri sur le territoire d’Arles.

Notre mission

LSConsult est intervenue sur la démarche de dérogation à la loi Littoral applicable au projet. La mission associe l’analyse des conditions réglementaires et l’appui au dossier de dérogation.

Stratégie d’opération et résolution des points de blocage

L’accompagnement vise à identifier les contraintes liées à la loi Littoral et à construire une réponse juridique adaptée aux caractéristiques du projet agricole et agrivoltaïque.

Visuel d’illustration.

Votre projet

Notre expertise sur la loi Littoral.