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Planification maritime et loi Littoral - Algérie

Algérie · Expertise France · Programme Économie bleue

Visuel d’illustration — Planification maritime et loi Littoral - Algérie

Le programme

La mission s’inscrit dans le programme « Économie bleue – Pêche et aquaculture » en Algérie, financé par l’Union européenne et mis en œuvre notamment par Expertise France. Ce programme comprend la planification intégrée des espaces maritimes et littoraux.

Source publique : Expertise France — programme Économie bleue.

Notre mission

Lucie Sidan a réalisé une analyse comparée des modèles de planification maritime euro-méditerranéens et africains, ainsi qu’une étude du cadre juridique et institutionnel algérien, notamment en matière de pêche et d’aquaculture.

La mission a compris la rédaction de propositions de textes pour la mise en œuvre de la planification des espaces maritimes : projet de texte juridique, proposition de modification de la loi Littoral algérienne, projet de texte réglementaire et dispositif de suivi et d’évaluation.

Le cadre législatif

La loi algérienne n° 02-02 du 5 février 2002 est relative à la protection et à la valorisation du littoral.

Source publique : Journal officiel algérien n° 10 du 12 février 2002.

Stratégie d’opération et résolution des points de blocage

Cette expertise articule les usages maritimes, les compétences des institutions et les outils juridiques pour proposer un cadre cohérent de planification et de suivi.

Visuel d’illustration.

Votre projet

Notre expertise sur la loi Littoral.

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