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Pourquoi la menace pèse sur le renouvellement de certaines concessions de plage ?

Dernière mise à jour : 2 avr.


Publié au Journal officiel du 22 mai 2019, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, prévu par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN (Loi Portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique), liste les aménagements légers pouvant être implantés au sein d’espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral.


Avant la loi ELAN, une liste illustrait les aménagements légers autorisés mais n’était pas exhaustive, ces derniers étaient notamment déterminés sur la base de principes généraux.


L’article L. 121-24 du code de l’urbanisme issu de la loi Élan affirme sans équivoque le caractère limitatif des aménagements légers désormais autorisés dans les espaces remarquables du littoral en disposant :


« des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d’État, peuvent être implantés dans ces espaces et milieux lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère remarquable du site ».

Fixée à l’article R.121-5 (Décr. no 2019-482 du 21 mai 2019, art. 1er ) du code de l’urbanisme, la liste des aménagements légers interdit désormais clairement les concessions de plage au sein des espaces remarquables du littoral.




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