Planification 

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• Assistance à la mise en oeuvre de la concertation (au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement)

• Élaboration et révision des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale)​

  • Accompagnement de la concertation

  • Accompagnement de la procédure d'évaluation environnementale

  • Aide à la rédaction du rapport de présentation, PADD​, zonage, orientation d'aménagement et de programmation (OAP)... 

  • Relecture des délibérations du conseil municipal 

  • Notification personnes publiques associées (PPA)

  • Accompagnement dans la procédure d'enquête publique

• Modification des documents d'urbanisme avec enquête publique, modification simplifiée 

• Mise en compatibilité des documents d'urbanisme 

• Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme 

• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme 

• Diagnostic et analyse des documents de planification existants sur le territoire :  plan local d’urbanisme (PLU) plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma de cohérence territoriale (Scot), (SRADDET, SRCAE, SRCE) 

• Diagnostic et analyse des documents de prévention des risques (Plan de prévention des risques naturels, Plan de prévention du risque inondation…) et leur impact sur le territoire (possibilités d’urbaniser, constructibilité, servitude d’utilité publique) 

• Diagnostic des règles d’urbanisme applicables sur le territoire (loi littoral, loi montage, loi climat et résilience, Règlement national d’urbanisme,  … )

• Aide à l’intégration du développement durable dans le document de planification 

• Accompagnement de la démarche zéro artificialisation nette 

• Animer des réunions de travail et de concertation 

• Assurer une veille juridique 

• Assurer la sécurisation administrative des procédures 

• Veiller à la compatibilité du plan aux exigences juridiques

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Accompagnement de votre projet d'aménagement 
 

• Diagnostic des procédures nécessaires au projet, évaluation des délais, des risques, et des coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...) 

• Assistance à la rédaction des dossiers de création et de réalisation (ZAC)

• Élaboration d'infographies juridiques nécessaires au suivi des procédures et leurs imbrications 

• Élaboration de plannings détaillés

• Coordination des études environnementales (faune flore, zones humides, agricole) et inspection de leurs conformités vis-à-vis des exigences juridiques. Formulations de préconisations d’améliorations et aide à la rédaction (rédaction du volet absence de solutions alternatives, intérêt public majeur du projet et utilité publique du projet) 

• Coordination des autorisations administratives  (dossier loi sur l’eau, CNPN, autorisation de défrichement …)

• Accompagnement dans le calibrage des mesures compensatoires (compensation écologique, compensation agricole) et leur mise en œuvre (convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires) 

• Accompagnement des aménageurs dans les négociations avec les services de l’État (DDTM, DREAL, Préfecture de l’Aude) 

• Accompagnement de la démarche labellisation écoquartier 

• Participation à l’organisation des ateliers écoquartier 

Étude de faisabilité de votre projet de construction 

 

 

 

Votre projet de construction est conditionné au respect des règles d’urbanisme en vigueur  applicables. Pour  s’assurer de la compatibilité de vos projets de construction avec les règles d’urbanisme en vigueur, nous vous proposons une étude de faisabilité avant de monter votre dossier de permis de construire, permis d'aménager ou de déclaration préalable. 

 

Le Plan Local d'Urbanisme est généralement le document qui permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à l'échelle d'une commune (PLU), ou d'une intercommunalité (PLUi).

 

Les Plans Locaux d'Urbanisme opèrent un découpage du territoire communal en plusieurs zones. Ces zones : zones urbaines (U) à urbaniser (AU) agricoles (A) naturelles (N) se voient appliquer des règles de constructibilité spécifiques, que l’on retrouve dans le règlement du PLU. 

À l’intérieur de chaque zone, existent des sous‑secteurs au sein desquels s’appliquent des règles différentes en fonction de la vocation de la zone.

 

Le règlement peut notamment : 

-          Limiter la constructibilité 

-          Aménager des conditionsparticulières dans lesquelles sont réalisées les divisions foncières

-          Déterminer les droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, hauteurs, …)

-          Déterminer des prescriptions particulières pour les constructions existantes 

 

L’étude de faisabilité permet d’ analyser les documents d’urbanisme en vigueur (plan local d'urbanisme (PLU), plui, carte communale, Règlement national d’urbanisme (RNU) et les règles applicables (distances à respecter par rapport aux terrains voisins, distances à respecter pour la création des vues, hauteur et gabarit de la construction) sur les parcelles projetées. 

 

En cas d’incompatibilités nous  vous accompagnons afin de mettre en adéquation votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Développement durable 

 

 

Diagnostic

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• Assurer la collecte des données socio-économiques et écologiques, la compilation des données existantes, leur intégration dans les documents de planification
   

Impulsion 

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• Proposer des stratégies et participer à l'élaboration de votre projet de développement durable en assurant l'articulation des politiques habitat, transports, économie et protection de l' environnement

• Aider à l’impulsion de projets liés aux questions de développement durable dans toute ses composantes urbaines, économiques, sociales et environnementales

 

Accompagnement 

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• Accompagner l’action publique afin de permette un développement maîtrisé et durable du territoire en favorisant la mise en valeur et la préservation des zones naturelles et de la biodiversité locale

• Accompagner les collectivités et les porteurs de projets pour intégrer l’ensemble des préoccupations du développement durable afin de tendre vers un urbanisme durable : cohésions sociales et solidarités, cohérences territoriales et déplacements, biodiversité, énergie, eau, déchets, bruits, …

• Proposer les conditions de faisabilité des objectifs politiques de développement durable en relation avec les acteurs du territoire

• Proposer une structuration de la gouvernance du développement durable

• Organiser la démarche et l’animation des instances décisionnelles et opérationnelles

 

Évaluation des politiques publiques 

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• Diagnostiquer les axes d'amélioration dans le domaine du développement durable et définir la stratégie à mener en termes d'objectifs, d'actions, d'outils, de ressources et d'indicateurs nécessaires
   

Types de projets 

 

 Agendas 21, transition écologique, infrastructures, écoquartiers, AMO développement durable

Formations

 

Il est aujourd'hui indispensable de connaître le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement afin de se conformer aux réglementations en vigueur lors de toutes les étapes de votre projet.

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Pour aborder ces questions parfois complexes nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins. 

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Les objectifs  : 

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Niveau débutant

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Connaître les sources du droit de l'urbanisme et de l'environnement 

Connaître la réglementation en la matière  (cadre législatif et réglementaire)
Connaître les différents acteurs publics et privés

Inventorier les risques
Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

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Débutant - intermédiaire 

Connaître les règles d'urbanisme et d'environnement de fond et de procédure mais aussi les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement  et leurs imbrications avec les procédures environnementales (étude d'impact, autorisation environnementale unique).

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Niveau intermédiaire - expert 

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Intégrer les dernières évolutions juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l'environnement et anticiper les risques contentieux. 

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