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Accompagnement de votre projet (aménagement, énergies renouvelables, construction, ICPE...)
 

• Etude de faisabilité de votre projet (urbanisme, environnement) 

• Planification des procédures nécessaires au projet, évaluation des délais, des risques, et des coûts de la phase préalable (concertation, étude d'impact) à la phase avant travaux (autorisation environnementale unique, déclaration d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme, archéologie...) 

• Assistance à la rédaction des dossiers exemple : dossier de création et de réalisation (ZAC), Intérêt public majeur (DDEP), Déclaration d'utilité publique (DUP) .... 

• Élaboration d'infographies juridiques nécessaires au suivi des procédures et leurs imbrications 

• Élaboration de plannings détaillés

• Coordination des études environnementales (faune flore, zones humides, agricole) et inspection de leurs conformités vis-à-vis des exigences juridiques. Formulations de préconisations d’améliorations et aide à la rédaction (rédaction du volet absence de solutions alternatives, intérêt public majeur du projet et utilité publique du projet) 

• Coordination des autorisations administratives  (dossier loi sur l’eau, CNPN, autorisation de défrichement , étude préalable agricole…)

• Accompagnement dans le calibrage des mesures compensatoires (compensation écologique, compensation agricole) et leur mise en œuvre (convention pour la mise en œuvre des mesures compensatoires) 

• Accompagnement  dans les négociations avec les services de l’État (DDTM, DREAL, Préfecture de l’Aude) 

Planification 

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• Notre bureau d'études accompagne les collectivités et groupements de collectivités durant les étapes d'élaboration, de révision ou de modification de leurs documents d'urbanisme, tout en contribuant à façonner des stratégies urbaines en harmonie avec les législations en vigueur en constante évolution. Nos sphères d'expertise couvrent le PLU, les Cartes Communales, les Déclarations de projets, la Mise en Compatibilité, ainsi que les études annexes indispensables. Cela englobe la demande d'examen au cas par cas, et la liaison avec la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS).
  
  Nos missions 

• Assistance à la mise en oeuvre de la concertation (au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement)

• Élaboration et révision des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale)​

  • Accompagnement de la concertation

  • Accompagnement de la procédure d'évaluation environnementale

  • Aide à la rédaction du rapport de présentation, PADD​, zonage, orientation d'aménagement et de programmation (OAP)... 

  • Relecture des délibérations du conseil municipal 

  • Notification personnes publiques associées (PPA)

  • Accompagnement dans la procédure d'enquête publique

• Modification des documents d'urbanisme avec enquête publique, modification simplifiée 

• Mise en compatibilité des documents d'urbanisme 

• Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme 

• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme 

• Diagnostic et analyse des documents de planification existants sur le territoire :  plan local d’urbanisme (PLU) plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Schéma de cohérence territoriale (Scot), (SRADDET, SRCAE, SRCE) 

• Diagnostic et analyse des documents de prévention des risques (Plan de prévention des risques naturels, Plan de prévention du risque inondation…) et leur impact sur le territoire (possibilités d’urbaniser, constructibilité, servitude d’utilité publique) 

• Diagnostic des règles d’urbanisme applicables sur le territoire (loi littoral, loi montage, loi climat et résilience, Règlement national d’urbanisme,  … )

• Aide à l’intégration du développement durable dans le document de planification 

• Accompagnement de la démarche zéro artificialisation nette 

• Animer des réunions de travail et de concertation 

• Assurer une veille juridique 

• Veiller à la compatibilité du plan aux exigences juridiques

Formations

 

Il est aujourd'hui indispensable de connaître le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement afin de se conformer aux réglementations en vigueur lors de toutes les étapes de votre projet.

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Pour aborder ces questions parfois complexes nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins. 

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Les objectifs  : 

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Niveau débutant

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Connaître les sources du droit de l'urbanisme et de l'environnement 

Connaître la réglementation en la matière  (cadre législatif et réglementaire)
Connaître les différents acteurs publics et privés

Inventorier les risques
Connaître les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

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Débutant - intermédiaire 

Connaître les règles d'urbanisme et d'environnement de fond et de procédure mais aussi les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement  et leurs imbrications avec les procédures environnementales (étude d'impact, autorisation environnementale unique).

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Niveau intermédiaire - expert 

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Intégrer les dernières évolutions juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l'environnement et anticiper les risques contentieux. 

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