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Quels sont les projets soumis à autorisation environnementale ?
Ce nouveau mécanisme permet des améliorations en termes de productivité (un seul dossier, un seul interlocuteur, un seul arrêté prefectoral

Lucie Sidan
17 août 20236 min de lecture


Insuffisance d'étude d'impact et action en démolition
L' article L.480-13 du code de l'urbanisme prévoit que : Lorsqu'une construction a été édifiée conformément à un permis de construire :...

Lucie Sidan
6 févr. 20234 min de lecture


Accélération des délais contentieux pour les projets ENR
Le décret n° 2022-13 79 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux...

Lucie Sidan
1 nov. 20223 min de lecture


Dotation pour la biodiversité la liste des communes éligibles est en ligne
L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part...

Lucie Sidan
10 août 20222 min de lecture


Modification des seuils de l'évaluation environnementale pour les projets solaires
Le « décret n° 2022-970 » portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et...

Lucie Sidan
27 juil. 20221 min de lecture


La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets

Lucie SIDAN
30 mars 20225 min de lecture
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