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[Wébinaire]18 juin 2026 : « Nouvelles procédures d’évolution du PLU : qu’est-ce que cela change et comment s’en servir en tant que porteur de projet ou collectivité ? »
Wébinaire sur les nouvelles procédures d'évolution du PLU à compter du 26 mai 2026
Theo Parra
19 mai1 min de lecture
Dérogation espèces protégées : le périmètre de recherche des solutions alternatives doit être apprécié au regard des objectifs propres du projet
Conseil d’État, 7 mai 2026, Société Boralex et ministre de la transition écologique, nos 496357 et 496534 Par une décision rendue le 7 mai 2026, le Conseil d’État apporte une précision importante sur la condition d’octroi d’une dérogation « espèces protégées » tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante.
Lucie Sidan
13 mai6 min de lecture
Accélération des délais contentieux pour les projets ENR
Le décret n° 2022-13 79 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux...
Lucie Sidan
1 nov. 20223 min de lecture
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