Conseil d’État, 7 mai 2026, Société Boralex et ministre de la transition écologique, nos 496357 et 496534 Par une décision rendue le 7 mai 2026, le Conseil d’État apporte une précision importante sur la condition d’octroi d’une dérogation « espèces protégées » tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante.

Dans un arrêt du 26 juillet 2022, n°437765, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des évolutions aux conditions de...