Zéro artificialisation nette : Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Pour rappel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...
Zéro artificialisation nette : Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Insuffisance d'étude d'impact et action en démolition
Nouvelle dispense de permis de construire pour certaines centrales solaires
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - amendements
Comment modifier un permis de construire ?
Extension du champ d'application du permis de construire modificatif
Plan local d'urbanisme : À quoi ça sert ?