Nouvelle dispense de permis de construire pour certaines centrales solaires
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022
- Les centrales au sol installées dont la puissance crête est inférieure à trois kilowat
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Lucie Sidan
- 28 oct. 2022
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - amendements
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le 26 octobre 2022, a examiné le rapport de Didier...
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Lucie Sidan
- 11 août 2022
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Comment modifier un permis de construire ?
Le bénéficiaire d'un permis de construire peut être amené à apporter des modifications à son projet.
Le permis de construire modificatif p
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Lucie Sidan
- 9 août 2022
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Extension du champ d'application du permis de construire modificatif
Dans un arrêt du 26 juillet 2022, n°437765, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des évolutions aux conditions de...
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Lucie Sidan
- 24 avr. 2022
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Plan local d'urbanisme : À quoi ça sert ?
Le PLU a succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, au« Plans d'Occupation des...
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