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Quels sont les projets soumis à autorisation environnementale ?
Ce nouveau mécanisme permet des améliorations en termes de productivité (un seul dossier, un seul interlocuteur, un seul arrêté prefectoral
Lucie Sidan
17 août 20236 min de lecture
Modification des seuils de l'évaluation environnementale pour les projets solaires
Le « décret n° 2022-970 » portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et...
Lucie Sidan
27 juil. 20221 min de lecture
La création d’une clause filet : quel impact sur les projets immobiliers ?
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
Lucie SIDAN
30 mars 20225 min de lecture
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