top of page


Actualités
Rechercher


Lucie Sidan
30 oct. 20232 min de lecture
Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de friche
Dans la lutte contre l'expansion urbaine non contrôlée et la quête d'une gestion plus économe des espaces, la réutilisation judicieuse...
58 vues0 commentaire


Lucie Sidan
30 déc. 20221 min de lecture
Nouvelle dispense de permis de construire pour certaines centrales solaires
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022
- Les centrales au sol installées dont la puissance crête est inférieure à trois kilowat
147 vues0 commentaire


Lucie Sidan
1 nov. 20223 min de lecture
Accélération des délais contentieux pour les projets ENR
Le décret n° 2022-13 79 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux...
202 vues0 commentaire


Lucie Sidan
28 oct. 20222 min de lecture
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - amendements
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie le 26 octobre 2022, a examiné le rapport de Didier...
26 vues0 commentaire


Lucie Sidan
9 août 20222 min de lecture
Extension du champ d'application du permis de construire modificatif
Dans un arrêt du 26 juillet 2022, n°437765, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des évolutions aux conditions de...
646 vues0 commentaire


Lucie Sidan
7 oct. 20213 min de lecture
La loi « climat et résilience », quels effets sur les documents d'urbanisme ?
La loi « climat et résilience », quels effets sur les documents d'urbanisme ?
128 vues0 commentaire
bottom of page